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direct payments programme
Vertaling van "direct payments programme" in Frans
programme de versements directs
programme de paiements directs
programme Versements directs
The counter-cyclical payments programme covers the same commodities as the direct payments programme.
Le programme de versements anticycliques vise les mêmes produits que le programme de versements directs.
The total amount provided for under the direct payments programme was ¥15.1 billion annually in the 2007-10 period.
Le montant total fourni au titre du programme de versements directs s'est chiffré à 15,1 milliards de yuan par an pendant la période allant de 2007 à 2010.
Approximately SwF 11 billion are to be allocated to the direct payments programme (about SwF 2.74 billion annually).
Environ 11 milliards de francs suisses doivent être alloués au programme de paiements directs (soit environ 2,74 milliards par an).
We note that the Government of Switzerland subsidizes its farmers through direct payments programme of which social payments are also included.
Nous constatons que le gouvernement suisse subventionne les agriculteurs au moyen d'un programme de paiements directs comprenant des prestations sociales.
The commodities covered under the direct payments programme are: wheat, corn, barley, sorghum, oats, upland cotton, rice, soybeans, other oilseeds, and peanuts.
Les produits visés par le programme de versements directs sont le blé, le maïs, l'orge, le sorgho, l'avoine, le coton upland, le riz, le soja, les autres oléagineux et les arachides.
Since 1994, ASERCA has been responsible for implementing the PROCAMPO direct payments programme through its 16 regional branches.
Depuis 1994, ASERCA est chargée de mettre en oeuvre le programme de paiements directs de PROCAMPO par l'entremise de ses 16 bureaux régionaux.
CTAP, like the repealed Direct Payments programme, did not require production of cotton or any other commodity, although the land had to be kept in agricultural or conserving uses.
Pour bénéficier du CTAP, comme c'était le cas pour le Programme de versements directs qui a été abrogé, il n'était pas nécessaire de produire du coton ou tout autre produit, mais les terres devaient être utilisées à des fins de culture ou de conservation.
The Direct Payments programme was repealed by the 2014 Farm Act, effective with the 2014 crop.
Le programme de versements directs a été abrogé par la Loi de 2014 sur l'agriculture, à compter de la récolte 2014.
Australia assumes that the "direct payments programme" referred to in this question is the Direct Payments programme of the United States at issue in this dispute.
L'Australie suppose que le "programme de versements directs" mentionné dans cette question est le programme de versements directs des États-Unis en cause dans le présent différend.
In other words, because the direct payments programme does have trade-distorting and production effects, it cannot be included among the domestic support measures exempted from reduction commitments.
En d'autres termes, ayant des effets de distorsion sur le commerce et la production, les versements directs ne peuvent être inclus dans les mesures de soutien interne exemptées des engagements de réduction.
The United States claims that its direct payments programme is in conformity with AA Annex II (12) and, therefore, is exempt from measures under the protection afforded by Article 13(a).
Les États-Unis allèguent que leur programme Versements directs est conforme à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture (12) et, par conséquent, exempté d'actions en vertu de la protection offerte par l'article 13 a).
Specifically, these sections reauthorize the Direct Payments programme.
En particulier, ces articles autorisent de nouveau le programme des versements directs.
Argentina agrees with Brazil's statement in paragraphs 183-191 of its first written submission with respect to the strong production and trade-distorting effects of the Direct Payments programme.
L'Argentine souscrit à la description faite pas le Brésil aux paragraphes 183 à 191 de sa première communication écrite concernant les importants effets de distorsion des échanges ou de la production qui découlent du programme Versements directs.
Synoniemen voor direct payments programme in het Engels
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