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direction or control

Vertaling van "direction or control" in Frans

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direction ou le contrôle
direction ou de contrôle
direction ou au contrôle
direction ni au contrôle
directives ou au contrôle
direction ou contrôle
direction ou son contrôle
autorité ou la compétence
autorité ou le contrôle
direction ou un contrôle
direction ou la surveillance
direction et au contrôle
contrôle ou autorité
autorité ou au contrôle
compétence ou de l'autorité
In this relationship, the self-employed worker is not under the direction or control of the payer.
Dans cette relation, le travailleur indépendant n'est pas sous la direction ou le contrôle du payeur.
shall not be subject to the direction or control of any other person or authority
Le vérificateur général ne peut être placé sous la direction ou le contrôle d'aucune personne ni autorité.
If one interprets the provision in the light of the passages quoted above, the adoption of a binding decision on the part of an international organization could determine, under certain circumstances, a form of direction or control in the commission of an internationally wrongful act.
Si l'on interprète cette disposition à la lumière des passages cités ci-dessus, l'adoption d'une décision obligatoire par une organisation internationale pourrait déterminer, dans certaines circonstances, une forme de direction ou de contrôle dans la commission d'un fait internationalement illicite.
Proving the existence of a legal relationship of subordination, namely the power of direction or control that the employer exercised or could have exercised, is, on the other hand, a very delicate task.
Par contre, fournir la preuve de l'existence d'un lien juridique de subordination, c'est-à-dire du pouvoir de direction ou de contrôle qu'un employeur a exercé ou aurait pu exercer, constitue à l'inverse une tâche très délicate.
In exercising its functions and powers under the amended Act, the Commission is not subject to the direction or control of any authority or person.
Conformément à la loi révisée, la Commission exerce ses fonctions et compétences sans être soumise à la direction ou au contrôle d'une autorité ou d'une personne quelconque.
In exercise of his/her functions, the Auditor General may not be subject to the direction or control of any other person or authority.
Dans l'exercice de ses fonctions, le Vérificateur général des comptes ne peut pas être soumis à la direction ou au contrôle d'une autre personne ou autorité.
Each case will depend on its own facts, in particular those concerning the relationship between the instructions given or the direction or control exercised and the specific conduct complained of.
Chaque cause sera déterminée par ses propres faits, en particulier ceux qui concernent le lien entre les instructions données ou la direction ou le contrôle exercés et le comportement qui fait l'objet de la plainte.
For example, a worker is considered to be an employee if, in fact, he or she undertakes to do work for a limited time and for remuneration under the direction or control of an employer.
Par exemple, un travailleur est considéré comme un employé si, dans les faits, il s'engage à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération.
Any natural person who undertakes to do work for remuneration under the direction or control of an employer is an employee, except
Est un salarié toute personne physique qui s'oblige à exécuter un travail moyennant rémunération, sous la direction ou le contrôle d'un employeur, à l'exception
Among these criteria, the relationship of subordination, that is, whether a person works under the direction or control of another person, has always been decisive.
Parmi ces critères, le lien de subordination, à savoir si une personne effectue un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, a toujours été déterminant.
You are considered an employee if, under a written or verbal contract, you undertake for a limited time to do work for remuneration under the direction or control of an employer.
Vous êtes considéré comme un salarié si, dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération.
A significant distinction between a contract for service and a contract of employment is the existence of a relationship of subordination, meaning the employer has the power of direction or control over the worker.
Ce qui distingue de façon significative un contrat de service d'un contrat de travail, c'est l'existence du lien de subordination, c'est-à-dire le fait pour l'employeur d'avoir un pouvoir de direction ou de contrôle sur le travailleur.
It is strictly conditional on the institution concerned being one under the direction or control of a body established for religious purposes.
L'article ne peut s'appliquer qu'aux institutions placées sous la direction ou le contrôle d'un organisme créé à des fins religieuses.
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Synoniemen voor direction or control in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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