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directive includes
Vertaling van "directive includes" in Frans
directive comprend
directive inclut
directive contient
directive prévoit
directive comporte
directive inclue
directive s'applique
The new directive includes some vital consumer protection safeguards, relating to areas such as advertising and contracts.
Cette nouvelle directive comprend plusieurs mesures essentielles de protection des consommateurs dans des domaines comme la publicité et les contrats.
The draft directive includes rules on, inter alia, remedies available to consumers, the burden of proof, and the trader's obligations.
Le projet de directive comprend des règles concernant, notamment, les voies de recours pour les consommateurs, la charge de la preuve et les obligations du commerçant.
The directive includes mitigatory clauses to address emerging economic challenges.
La directive inclut des clauses atténuantes pour répondre aux défis économiques émergents.
The directive includes rules on, inter alia, remedies available to consumers, the burden of proof, and the trader's obligations.
La directive inclut des règles sur les solutions disponibles pour les consommateurs, sur la charge de la preuve, ou encore sur la responsabilité du commerçant.
This directive includes important provisions regarding social responsible investing
Cette directive contient des dispositions importantes concernant l'investissement socialement responsable
In addition, the directive includes several recommendations regarding further work to be done.
De surcroît, la directive contient plusieurs recommandations concernant le travail qu'il faut encore accomplir.
Therefore, although I realise that the directive includes some highly positive points, I believe it sometimes goes too far, which is why I abstained.
Dès lors, même si je suis conscient que cette directive contient des éléments très positifs, je pense qu'elle va parfois trop loin, et je me suis donc abstenu.
The directive includes a set of protective measures for 'systematic internalisers' when they are obliged to quote prices, so that they can provide this essential service to clients without running undesirable risks.
La directive comprend une série de mesures de protection des «internalisateurs systématiques» lorsqu'ils sont obligés de fixer un prix, de façon à ce qu'ils puissent fournir ce service essentiel à leurs clients sans courir de risques excessifs.
The directive includes a clear policy statement, gives definitions and types of bullying and harassment; and lists the duties of managers, supervisors and officers.
La directive comprend un énoncé sans ambiguïté de la politique, donne des définitions des divers types d'intimidation et de harcèlement et énonce les attributions des cadres, des superviseurs et des agents.
The directive includes additional clauses concerning a range of services to meet the special needs of victims of terrorism, such as the right to immediate access to professional support services offering medical and psychological support and legal or practical advice.
Cette directive inclut des clauses supplémentaires concernant une gamme de services visant à répondre aux besoins spéciaux des victimes de terrorisme, tels que le droit à un accès immédiat à des services d'aide professionnels offrant un soutien médical et psychologique ainsi que des conseils juridiques ou pratiques.
The directive includes a so-called "link tax" that will allow publishers to collect a fee from major platforms like Google when listing links to their publications or papers.
La directive inclut une prétendue «taxe sur les liens» qui permettra aux éditeurs de presse de percevoir une redevance auprès des principales plateformes telles que Google lorsque celles-ci incluront des liens vers leurs publications ou leurs articles.
Transportation which can be provided to employees under this directive includes all Crown-held vehicles at a post and is not limited to those vehicles provided under specific authority of this directive.
Le moyen de transport qui peut être fourni en vertu de la présente directive comprend tous les véhicules appartenant à l'État à une mission et ne se limite pas aux véhicules visés par les dispositions précises de la présente directive.
This directive includes requirements relative to notification, inspection, and information; an authorization process; and specific terms and conditions for confined research field trials of PNTs in Canada.
Cette directive comprend des instructions sur les exigences d'avis, d'inspection et d'information, sur le processus d'autorisation et sur les conditions particulières qui se rattachent aux essais au champ en conditions confinées de VCN au Canada.
Synoniemen voor directive includes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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