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dispute resolution program
Vertaling van "dispute resolution program" in Frans
programme de règlement des différends
programme de règlement de litiges
Programme de résolution de conflits
programme de résolution des différends
programme de résolution de litiges
résolution des conflits
Toward that end, we have created a dispute resolution program we believe can resolve most matters.
C'est pourquoi nous avons créé un programme de règlement des différends qui, de notre avis, permet de résoudre la plupart des questions.
Savary notes consumers should consider the absence of a dispute resolution program as part of their overall buying decision.
M. Jim Savary signale que les consommateurs devraient aussi tenir compte de l'absence d'un programme de règlement des différends dans le cadre de leur prise de décision d'achat globale.
In September 2011, the college appointed the Honourable Patrick LeSage to review its investigation and disciplinary procedures and dispute resolution program.
En septembre 2011, l'Ordre a demandé à l'honorable Patrick LeSage d'examiner ses procédures d'enquête et de discipline et son programme de règlement de litiges.
Reviewers Consultation The Ontario College of Teachers commissioned the Hon. Patrick J. LeSage to review its investigation and discipline procedures and outcomes, and dispute resolution program.
Consultation L'Ordre a conclu une entente avec l'honorable Patrick J. LeSage concernant l'examen de son programme de règlement de litiges ainsi que de ses procédures et résultats d'enquête et de discipline.
"When something goes wrong with their vehicle and the problem cannot be resolved with the dealership, it helps the consumer to know that there is a dispute resolution program available to them".
« Lorsque son véhicule présente un problème et que celui-ci ne peut pas être réglé par le concessionnaire, il est rassurant, pour le consommateur, de savoir qu'il peut recourir à un programme de règlement des différends ».
"CAMVAP is truly unique as a dispute resolution program that operates in all provinces and territories under exactly the same rules", he said.
Il a dit que « le PAVAC est véritablement unique, car c'est un programme de règlement des différends qui s'applique exactement selon les mêmes règles dans tous les territoires et provinces ».
As described in the IIROC notice, OBSI is an ombudservice providing a non-binding dispute resolution program for participating financial services providers and their customers.
Tel que décrit dans l'avis de l'OCRCVM, l'OSBI est un service d'ombudsman fournissant un programme de règlement des différends non obligatoire pour les fournisseurs de services financiers participants et leurs clients.
The Agency encourages the railway companies to use the CGC's dispute resolution program if they have difficulties with the data being submitted to them by that organization.
L'Office encourage les compagnies de chemin de fer à se prévaloir du programme de règlement des différends de CCG si elles sont en désaccord avec les données que cet organisme leur présente.
News Release Terms of Reference The College has commissioned the Hon. Patrick J. LeSage to review its investigation and discipline procedures and outcomes, and dispute resolution program.
L'Ordre a demandé à l'honorable Patrick J. LeSage d'examiner ses procédures d'enquête et de discipline et les conséquences des décisions, ainsi que son Programme de règlement de litiges.
The College commissioned The Honourable Patrick J. LeSage C.M., O.ONT., Q.C., to conduct an independent review of its disciplinary procedures and outcomes and dispute resolution program last summer.
L'Ordre a demandé l'été passé à Monsieur Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r., d'examiner ses procédures d'enquête et de discipline, et les conséquences des décisions, ainsi que son Programme de règlement de litiges.
During the reporting period, the Dispute Resolution Program made progress towards its expected result.
Durant la période de référence, le Programme de règlement des différends a fait des progrès vers le résultat prévu.
The Dispute Resolution Program is also supported by legal analysis and advisory services throughout the complaint process.
L'équipe du Programme de règlement des différends est aussi soutenue par des services d'analyse et de consultation juridiques pendant tout le processus de traitement des plaintes.
The Dispute Resolution Program contributes to a diverse society that promotes linguistic duality and social inclusion by providing dispute resolution options to parties who are unable to resolve their disputes using other recourse mechanisms.
Le Programme de règlement des différends contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale en offrant divers mécanismes de règlement des différends aux parties incapables de s'entendre autrement.
Synoniemen voor dispute resolution program in het Engels
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