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distinctions based
Geflecteerde vorm van distinction based
Vertaling van "distinctions based" in Frans
distinctions fondées
distinction fondée
distinctions basées
distinctions en fonction
distinction basée
distinction en fonction
distinction sur la base
In domestic law, critical distinctions based upon motivation are regularly made.
En droit interne, les distinctions fondées sur la motivation sont régulièrement faites.
The study did well in terms of picking up distinctions based on scale, scope and location.
Celle-ci faisait bien ressortir les distinctions fondées sur l'échelle, le champ d'action et la situation géographique.
Those articles made no mention of distinctions based on colour and ethnic or national origin.
Ces articles-là ne font pas état de distinction fondée sur la couleur et l'origine ethnique ou nationale.
In cultural life, in sports and in education, all distinctions based on national origin must be abolished.
Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l'éducation, toute distinction fondée sur l'origine nationale doit être abolie.
The entry clearance border was for many years effective in maintaining distinctions based primarily on race and nationality.
La frontière de l'autorisation d'entrée était, depuis de nombreuses années, efficace quant au maintien des distinctions basées principalement sur la race et la nationalité.
Thirdly, this is a problem which is global in nature and its solution will have to be found globally, without making any distinctions based on per capita computer projections.
Troisièmement, il s'agit d'un problème de nature mondiale et il faut donc lui donner une solution mondiale, sans faire de distinctions basées sur les prévisions fondées sur le nombre d'ordinateurs par habitant.
By extension, it has been suggested that distinctions based on personal and immutable characteristics must be discriminatory within s.
Par extension, on a soutenu que des distinctions fondées sur des caractéristiques personnelles et immuables doivent être discriminatoires au sens du par.
The prohibition of discrimination contained in other legislative and regulatory texts includes distinctions based on the same criteria.
L'interdiction de la discrimination contenue dans d'autres textes législatifs et règlementaires inclut les distinctions fondées sur les mêmes critères.
In my view, distinctions based upon intent are important, and in fact form the basis of our criminal law.
À mon avis, les distinctions fondées sur l'intention sont importantes, et elles constituent en fait le fondement de notre droit criminel.
Nor can distinctions based on the type of good be regarded as arbitrary, unless the goods are essentially the same.
Des distinctions fondées sur le type de produit ne peuvent pas non plus être considérées comme arbitraires, à moins que les produits ne soient essentiellement les mêmes.
It was less and less meaningful to draw distinctions based on the origin or property of companies.
Il était de moins en moins justifié d'établir des distinctions fondées sur l'origine ou la propriété des entreprises.
After discussion, the prevailing view was to avoid distinctions based on the individual or corporate structure of the debtor.
Selon le point de vue qui a prévalu à l'issue du débat, il fallait éviter les distinctions fondées sur la forme juridique du débiteur - personne physique ou morale -.
That partnership must reject distinctions based on wealth and power and on geographic size and population.
Ce partenariat doit rejeter les distinctions fondées sur la richesse et le pouvoir et sur la dimension géographique et la démographie.
Synoniemen voor distinctions based in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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