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document on file
Vertaling van "document on file" in Frans
document au dossier
It was an issue that there wasn't a document on file confirming that they did.
Le problème, c'est qu'il n'y avait pas de document au dossier confirmant que c'était le cas.
But until those circumstances arise, having a signed paper copy of an agreement or other document on file, or a signed scanned agreement or document available electronically, is still the preferable procedure to follow.
Mais en attendant que ce type de circonstances survienne, il reste que la procédure idéale à suivre consiste encore à obtenir une copie papier dûment signée d'une entente ou autre document au dossier, ou une entente signée numérisée ou un document accessible par voie électronique.
The document on file is a typewritten copy of the original will.
Le document qui se trouve dans le dossier est une copie dactylographiée du testament original.
The real estate broker or sales representative who is acting as an agent or mandatary is not required to keep a copy of the identification document on file.
L'agent ou le courtier immobilier qui agit à titre de mandataire n'est pas tenu de garder des copies des documents d'identification.
In three of the 90 files, one from each department, the OPO was unable to determine whether mandatory or rated criteria were aligned with requirements because there was no solicitation document on file.
Dans trois des 90 dossiers, soit un par ministère, le BOA n'a pas été en mesure de déterminer si les critères obligatoires ou évalués cadraient avec les exigences en raison de l'absence d'un document d'appel d'offres dans le dossier.
For those travellers who are not exempt from prescribed travel document requirements, the IAPI initiative will run an automated query to determine whether the traveller has a prescribed document on file.
Dans le cas des voyageurs qui ne sont pas dispensés de l'obligation de présenter des documents réglementaires, le système de l'IIPV fera une requête automatisée afin de déterminer si un document réglementaire est inscrit au dossier du voyageur.
All interested parties were notified of the new document on file automatically via TRON on the day of the final disclosure.
Toutes les parties intéressées ont été informées automatiquement de la présence du nouveau document dans le dossier par l'intermédiaire de TRON le jour de la communication de l'information finale.
The CBSA will cancel the existing document on file to enable the client to transmit a corrected report within five business days.
L'ASFC annule le document versé au dossier pour permettre au client de transmettre un document corrigé dans les cinq jours ouvrables.
The amend function is the transmission of an entire new document replacing the entire document on file. Correct
La fonction modification est la transmission d'un document entièrement nouveau qui remplace en entier le document figurant au dossier.
There was no other risk document on file other than the risks identified in the PAD.
Le dossier ne comportait aucun autre document portant sur les risques, outre le DAP.
A person may request access to a personal document or a city-produced document on file at the city or in the boroughs, and may request that personal information be changed.
Une personne peut demander d'avoir accès à un document produit ou à un document personnel la concernant que détient la Ville de Montréal ou l'un de ses arrondissements.
Keep a copy of this document on file as proof that you reported your goods to the CBSA.
Conservez une copie de ce document dans vos dossiers comme preuve de déclaration des marchandises à l'ASFC.
Should you wish to switch from one Health Canada licensed producer to another a new medical document will be required as licensed producers are required to keep the original medical document on file.
Si vous souhaitez vous approvisionner auprès d'un autre producteur autorisé de Santé Canada, vous devrez vous procurer un nouveau document médical, car les producteurs autorisés sont tenus de conserver le document médical original dans leurs dossiers.
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Synoniemen voor document on file in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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