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document or contract
Vertaling van "document or contract" in Frans
document ou contrat
document ou d'un contrat
This call for research proposals is not a binding document or contract.
Le présent appel à propositions de recherche ne constitue pas un document contraignant ni un contrat.
It describes the general approach in reaching these objectives and shows how maintainability characteristics should be specified in a requirements document or contract.
Elle décrit l'approche générale pour sa réalisation et montre comment il convient de spécifier les caractéristiques de maintenabilité dans le document traitant des exigences ou le contrat.
The personal data object of treatment will not be used for other purposes that are not listed here or, where appropriate, by another document or contract linking both parties with particular conditions.
Les données à caractère personnel objet de traitements ne pourront être utilisées dans d'autres buts que ceux expliqués ici, ou au plus, par d'autre documents ou contrat entre les deux cotés avec des conditions particulières.
These terms and conditions constitute the entire agreement between the parties, and prevail over any other document or contract whatsoever, or any agreement between the parties not foreseen in these general conditions.
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu'il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévu aux présentes.
Need to write a document or contract that doesn't infringes the laws in your country, and don't know very well how to do it?
Besoin d'écrire un document ou d'un contrat qui ne viole pas les lois dans votre pays, et ne savent pas très bien comment le faire?
Obligations must be fulfilled properly and within the time fixed in accordance with the stipulations of the law, planning document or contract or, in the absence of such stipulations, in accordance with the requirements usually put forward (art. 160).
Les obligations contractuelles doivent être exécutées selon les modalités et dans les délais prévus, conformément aux prescriptions énoncées dans la loi, la décision de planification ou le contrat et, en l'absence de telles prescriptions, conformément à l'usage (art. 160).
The personal data subject to processing will not be used for any purpose other than those listed here or, where applicable, by another document or contract which links both parties with specific conditions.
Les données personnelles faisant l'objet d'un traitement ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles énumérées ici ou, le cas échéant, par un autre document ou contrat qui lie les deux parties à des conditions spécifiques.
What you need: To turn the document or contract around quickly and execute on the deal.
Ce dont vous avez besoin : Un envoi et une réception rapide des documents ou contrats pour finaliser l'accord.
They are required to fulfil the same requirements as tourists and to produce the document or contract duly approved by the competent Consul and specifying the activity to be undertaken in Paraguay.
Ces personnes doivent remplir les mêmes conditions que les touristes et produire le document ou le contrat dûment visé par le consul compétent établissant l'activité qu'ils vont exercer dans le pays.
When writing a legal document or contract it is compulsory to write the code EUR after the figure e.g "the amount required is 200 EUR."
Lors de la rédaction d'un document juridique ou contractuel, il est obligatoire d'indiquer le code EUR après le chiffre. Par exemple : "le montant exigé est 200 EUR".
Simplify signing a document or contract with digital signatures from CM Sign.
Simplifiez la signature d'un document ou d'un contrat avec les signatures numériques de CM Sign.
Sales Solutions Sign Simplify signing a document or contract with digital signatures.
Simplifiez la signature d'un document ou d'un contrat à l'aide de signatures numériques.
ESS does not have multi-annual planning document or contract with the Ministry.
L'ESS n'a pas de document de planification pluriannuelle ni de contrat avec le Ministère.
Synoniemen voor document or contract in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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