No document pertaining to this program was ever published.
Aucun document relatif à ce programme n'a été publié.
order the contracting authority to amend any document pertaining to the procurement
ordonner à l'autorité contractante de modifier tout document relatif au marché
Every document pertaining to Lotus' strategic plans, no matter how top secret, is backed up.
Chaque document se rapportant aux plans stratégiques du Lotus, peu importe combien ils sont secrets, sont sauvegardé.
If a service provider discovers that a document pertaining to a student loan contains a false statement, the service provider shall promptly report the matter to the Minister. O. Reg.
Le fournisseur de services qui constate qu'un document se rapportant à un prêt d'études contient une fausse déclaration doit signaler le fait promptement au ministre. Règl. de l'Ont.
The decision by Justice Hughes was issued following a trial on the merits in which the parties submitted an agreement as to facts and document pertaining to preliminary issues for determination.
Le juge Hughes a rendu sa décision après un procès sur le fond au cours duquel les parties ont soumis une entente se rapportant aux faits et aux documents ayant trait aux questions préliminaires à trancher.
Finally, it was noted that risks identified in the project business charter were not directly addressed in Regional Pilot Project Working Group discussions or in any other document pertaining to the regional pilot project.
Enfin, nous avons noté que les risques mentionnés dans la charte des activités du projet n'étaient pas abordés directement dans les discussions du groupe de travail chargé du projet pilote régional ni dans d'autres documents ayant trait à ce projet.
I lost the document pertaining to my insurance, what can I do?
J'ai perdu les documents relatifs à mon assurance, comment faire ?
Contact us for any document pertaining to a device whose model and/ or serial number does not appear in this list.
Pièces de tout document relatif à un appareil dont le modèle et/ou le numéro de série ne figure pas dans cette liste.
The minister shall also ensure that the program costs are clearly displayed at every place where the program is delivered and in every document pertaining to the program.
Le ministre chargé de l'application d'un programme veille également à ce que les coûts visés soient affichés bien en vue dans chaque endroit dans lequel le programme est dispensé et dans tous les documents relatifs au programme.
the procedure for filing an application, a motion, an appearance, a notice of appeal or any other document pertaining to office records
De la façon de déposer une demande, une requête, une comparution, une déclaration d'appel ou tout autre document relatif aux dossiers du greffe
Provides to anyone an unjustified financial or material advantage or any other related advantage, notably while distorting a declaration, report, receipt or any other related document pertaining to the client's health or to a service provided to him
Procurer ou faire procurer à qui que ce soit un avantage injustifié au niveau financier, matériel ou autre, notamment en faussant une déclaration, un rapport, un reçu ou tout autre document relatif à la santé du client ou aux services fournis à ce dernier.
Maintaining a portfolio involves keeping a copy of every document pertaining to your accomplishments as a teacher as well as evaluations of your teaching.
Pour monter un dossier d'enseignement, il vous faut conserver copie de tous les documents relatifs à vos realizations en enseignement et à leur appréciation.
FDS refused to formally sign the document pertaining to the discussions as long as a date for the start-up of the process had not been agreed.
Les FDS ont refusé de signer formellement le document relatif aux discussions tant qu'il n'aurait pas été convenu d'une date pour la mise en marche du processus.