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does not affect the classification
Vertaling van "does not affect the classification" in Frans
n'a aucune incidence sur le classement
n'influe pas sur leur classification
n'influe pas sur la classification
est sans effet sur la classification
The utilization of this product does not affect the classification.
L'utilisation de ce produit n'en affecte pas le classement.
The manner in which the goods are presented does not affect the classification.
La présentation est sans influence sur le classement.
The proposed regulation needs revision to ensure the transcription error does not affect the classification of materials.
Le projet de règlement doit être révisé pour assurer qu'une erreur de transcription n'influence pas la classification des substances.
cutting to shape does not affect the classification of glass in sheets
le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles
The process of mercerization does not affect the classification of yarns or fabrics within the above categories.
Le mercerisage n'a aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus.
If the rest of the database is somewhat lacking, that does not affect the classification.
Si le reste de la base de données présente des lacunes, le classement ne s'en ressentira pas.
Many of the tests presented to support the proposal were performed with plastic receptacles having metal lids, demonstrating that the presence of a metal lid does not affect the classification.
De nombreuses épreuves présentées à l'appui de la proposition étaient exécutées sur des récipients de matière plastique à couvercle métallique, ce qui montre que la présence d'un tel couvercle n'affecte pas le classement.
A contractual cash flow characteristic does not affect the classification of the financial asset if it could have only a de minimis effect on the contractual cash flows of the financial asset.
Une caractéristique des flux de trésorerie contractuels n'a pas d'incidence sur le classement de l'actif financier si elle ne peut avoir qu'un effet minime sur les flux de trésorerie contractuels de l'actif financier.
The fact that information is provided by electronic means (e.g. telephone, computer - email, website or blog) does not affect the classification of these services.
La communication de ces informations par voie électronique (par téléphone ou par voie informatique, courriel, site web ou blog, p. ex.) est sans effet sur la classification de ces services.
The rendering of the advice, information or consultancy by electronic means (e.g. telephone, computer) does not affect the classification of these services.
Les services de conseils, d'informations ou d'avis par des moyens électroniques (par exemple, par téléphone, ordinateur) n'a aucune incidence sur la classification de ces services.
In this table, the purchase of a separate financial derivatives contract, which might alter the effective nature of the interest cash payments, does not affect the classification of the underlying instrument (see also below).
Dans ce tableau, l'achat d'un contrat de dérivés financiers séparé, qui pourrait modifier la nature effective des paiements d'intérêts au comptant, est sans effet sur la classification de l'instrument sous-jacent (voir paragraphe suivant)12.
The rendering of the advice, information or consultancy by electronic means (e.g., telephone, computer) does not affect the classification of these services.
La communication par voie électronique de ce conseil, de cette information ou de cette consultation (par téléphone, par voie informatique) est sans effet sur le classement du service
The presence of watermarks does not affect the classification of cigarette paper.
La présence de lignes d'eau ou de filigranes n'influe pas sur la classification du papier à cigarettes.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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