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does not explicitly define
Vertaling van "does not explicitly define" in Frans
ne définit pas explicitement
ne définit pas expressément
It is also important to note that the legislation does not explicitly define the functions and responsibilities of the agency.
Il importe aussi de noter que le projet de loi ne définit pas explicitement les fonctions et responsabilités de l'agence.
When calling the function, if the user does not explicitly define a value, the default value will be assigned.
Lors de l'appel de la fonction, si l'utilisateur ne définit pas explicitement une valeur, celle par défaut sera affectée.
Australian telecommunications law does not explicitly define basic telecommunications (See answer to question 2).
La législation australienne des télécommunications ne définit pas expressément les télécommunications de base (voir la réponse à la question 2).
The Code does not explicitly define what is meant by "medium term".
Le code ne définit pas expressément le concept de "moyen terme".
The ATT does not explicitly define serious violations of international human rights or international humanitarian law.
Le TCA ne définit pas explicitement les violations graves du droit international en matière de droits de la personne et de droit humanitaire.
Like its export credit agency counterparts, EDC does not explicitly define the type of public consultation expected.
Tout comme ses homologues du crédit à l'exportation, EDC ne définit pas explicitement le type de consultation publique attendu.
The GDPR, which we consider the gold standard for privacy, does not explicitly define "generally accepted best practices".
Le RGPD, que nous considérons comme la norme d'excellence en matière de protection de la vie privée, ne définit pas explicitement les « meilleures pratiques généralement acceptées ».
The Directive does not explicitly define the concept of inspection nor set out in detail how an inspection should be carried out.
La directive ne définit pas explicitement la notion d'inspection et ne prescrit pas dans le détail les différentes étapes des inspections.
However Article 5(4) does not explicitly define a "major proportion" but rather defines the proportion of the "Community industry" supporting an application sufficient for the initiation of an investigation.
Toutefois, l'article 5.4 ne définit pas explicitement les termes "proportion majeure" mais précise plutôt quelle proportion de la production de l'"industrie communautaire" soutenant une demande est suffisante pour qu'une enquête soit ouverte.
Although Brazil does not explicitly define the meaning of the term "intermediate products", the Panel understands from the parties' submissions that "intermediate products" refers to products that require further manufacturing to produce a finished product.
Même si le Brésil ne définit pas explicitement le sens de l'expression "produits intermédiaires", le Groupe spécial croit comprendre d'après les communications des parties que cette expression désigne les produits qui requièrent un complément de fabrication pour obtenir un produit fini.
The NEB Act does not explicitly define the Canadian public interest, however it does provide direction about certain relevant factors in subsection 52(2).
La Loi ne définit pas explicitement l'intérêt public canadien, mais certains facteurs pertinents sont indiqués au paragraphe 52(2).
The SQL standard's core functionality does not explicitly define a default sort order for Nulls.
La fonctionnalité de base du standard SQL ne définit pas explicitement un ordre de tri par défaut pour les Nulls.
Korea notes that the SCM Agreement does not explicitly define the types of "interests" that would be sufficient to treat an entity as an "interested party."
La Corée fait observer que l'Accord SMC ne définit pas explicitement les types d'"intérêts" qui seraient suffisants pour traiter une entité comme une "partie intéressée".
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