In fact, the Doha Decision itself emanated from this realisation.
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Fourth, the implementation of the Doha Decision concerning the granting of compulsory licences for the export of patented medicines to countries with insufficient manufacturing capacity.
Quatrièmement, la mise en œuvre de la décision de Doha au sujet de l'accord de licences obligatoires pour l'exportation de médicaments brevetés à destination de pays dont la capacité de production est insuffisante.
However, it was a fact that valuation fraud continued to exist and the Doha Decision recognised this by calling for greater cooperation among administrations to prevent fraud.
Cependant, il était avéré que la fraude à l'évaluation existait encore, et la Décision de Doha le reconnaissait en préconisant une plus grande coopération entre les administrations afin de prévenir la fraude douanière.
The proposal in paragraph 4.5 of the Doha Decision was aimed at redressing the imbalance in the implementation process.
La proposition figurant au paragraphe 4.5 de la Décision de Doha visait à rétablir l'équilibre du processus de mise en œuvre.
Doha decision on least-developed countries
Décision de Doha concernant les pays les moins avancés
To those critics, l would respectfully point out that this is young Doha decision occurred in 2003 and the bill came into force in May 2005.
La Décision de Doha a été prise en 2003 et la loi est entrée en vigueur en mai 2005.
The challenge has been how to improve the existing mechanisms; the adoption of paragraph 8.3 of the Doha Decision gave further impetuous to the WCO work done in this regard.
Il s'agissait de trouver la manière d'améliorer les mécanismes existants; l'adoption du paragraphe 8.3 de la Décision de Doha a donné une nouvelle dimension d'actualité aux travaux de l'OMD à cet égard.
Those delegations also pointed out that Doha Decision (paragraph 8.3) specifically referred to Article 10, and that the information exchanged would be of no use if it could not be used in judicial proceedings.
Ces délégations ont également souligné que la Décision de Doha (paragraphe 8.3) se réfère expressément à l'article 10 et que les renseignements échangés ne seraient d'aucune utilité s'il était impossible d'en faire état dans le cadre de poursuites judiciaires.
Building to a large extent on the Doha decision, the new Warsaw international mechanism provides for enhancing knowledge, action and support for loss and damage, as well as strengthening dialogue among relevant stakeholders.
S'appuyant dans une large mesure sur la décision de Doha, le nouveau mécanisme international de Varsovie prévoit l'amélioration des connaissances, de l'action et du soutien relatifs aux pertes et dommages, ainsi que le renforcement du dialogue entre les parties prenantes.
The inference from paragraphs 4.4 and 4.5 of the Doha Decision was that Ministers expected some progress and some recommendations.
Les paragraphes 4.4 et 4.5 de la Décision de Doha impliquaient qu'ils s'attendaient à des progrès et à des recommandations.
He suggested the guidance of the WCO be used in the formalizing of a WTO instrument as a follow-up instrument of the Doha Decision in paragraph 8.3.
L'intervenant a suggéré que le guide de l'OMD serve de base à un instrument de l'OMC qui donnerait suite au paragraphe 8.3 de la Décision de Doha.
Reporting on the implementation of Article 66.2 in accordance with the Doha Decision was actually an obligation not for LDCs but for their developed trading partners.
Présenter des rapports sur la mise en œuvre de l'article 66:2 conformément à la Décision de Doha était en fait une obligation qui n'incombait pas aux PMA, mais à leurs partenaires commerciaux développés.