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draft general comment on article
Vertaling van "draft general comment on article" in Frans
projet d'observation générale sur l'article
projet d'observation générale relative à l'article
projet d'observation générale concernant l'article
Accordingly, he did not see any reason to evoke the arbitration procedure in a draft general comment on article 14.
Il ne voit par conséquent pas de raison d'évoquer la procédure d'arbitrage dans un projet d'observation générale relative à l'article 14.
While it needed to be addressed, the draft general comment on article 19 was not the best place for it.
Bien qu'il soit nécessaire de s'en occuper, le projet d'observation générale concernant l'article 19 n'est pas l'endroit qui convient le mieux.
A draft general comment on article 17 would correspond to the first of the two approaches, as jurisprudence relating to that article was limited but there was currently a great need for an interpretation framework.
Un projet d'Observation générale sur l'article 17 correspondrait au premier de ces deux cas de figure, car la jurisprudence relative à cet article est limitée, mais la nécessité de disposer d'un cadre d'interprétation se fait fortement sentir dans le monde actuel.
He was not convinced that the question should be addressed in the draft general comment on article 14, or at any rate in paragraph 16.
M. Kälin n'est pas convaincu de l'opportunité d'aborder cette question dans le projet d'observation générale sur l'article 14, ou tout au moins de le faire au paragraphe 16.
The draft general comment on article 3 (equality between men and women) would be adopted in the autumn.
Le projet de commentaire général sur l'article 3 du Pacte (égalité entre l'homme et la femme) serait adopté à l'automne.
The Committee also held a public consultation for stakeholders on its draft general comment on article 14 (redress, compensation and rehabilitation for victims of torture), which attracted a large number of participants.
Le Comité a par ailleurs tenu à l'intention des parties prenantes une consultation publique sur son projet d'observation générale concernant l'article 14 (réparation, indemnisation et réadaptation des victimes de la torture), qui a attiré un grand nombre de participants.
At its thirty-third session, CESCR began discussion on a draft general comment on article 15, and this discussion will continue at its thirty-fourth session in April 2005.
À sa trente-troisième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a commencé à examiner un projet d'observation générale sur l'article 15, et cet examen se poursuivra à sa trente-quatrième session en avril 2005.
The discussion laid foundations for elaboration of a draft general comment on article 3 of the Covenant (see above, chap. V, sect. B, paras. 590-635).
Ses délibérations constituent le point de départ d'un projet d'observation générale sur l'article 3 du Pacte (voir supra chap. V, sect. B, par. 590 à 635).
The Committee decided to establish a working group for the preparation of a draft general comment on article 19 (independent living) and article 24 (education).
Le Comité a décidé de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'Observation générale sur l'article 19 (autonomie de vie) et l'article 24 (éducation).
It also endorsed a draft general comment on article 5 of the CRPD, Equality and Non- discrimination, which will be posted online in the upcoming weeks.
Le comité a également adopté la proposition d'observation générale relative à l'article 5 de la convention sur l'égalité et la non-discrimination qui sera publiée en ligne dans les prochaines semaines.
The working group on women and girls with disabilities (art. 6) reported back to the Committee on the progress made in the preparation of the draft general comment on article 6.
Le Groupe de travail sur les femmes et les filles handicapées (art. 6) a fait rapport au Comité sur les avancées réalisées dans l'élaboration du projet d'Observation générale sur l'article 6.
It had the task of studying a draft general comment on article 25 and of considering the Committee's methods of work.
Il était chargé d'étudier un projet d'observation générale sur l'article 25, ainsi que d'examiner les méthodes de travail du Comité.
The Committee decided to continue consideration of the draft general comment on article 6 of the Covenant at its thirty-third session.
Il a décidé de poursuivre ses travaux sur ce projet à sa trente-troisième session.
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