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draft guidelines for the development
Vertaling van "draft guidelines for the development" in Frans
projet de directives pour l'élaboration
projet de principes à suivre pour la rédaction
projet de directives relatives à l'établissement
develop draft guidelines for the development of
au point un projet de directives pour l'élaboration d'une législation
To develop further the text of draft guidelines for the development of an inventory of hazardous materials
Elaborer plus avant le texte du projet de directives relatives à l'établissement d'un inventaire des matières dangereuses
The draft guidelines for the development of national legislation on access to information, public participation and access to justice in environmental matters, as annexed to the present report, were agreed upon.
Le projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement figurant en annexe au présent rapport a été approuvé.
Consultative meeting of government officials and experts to review and further develop draft guidelines for the development of national legislation on liability and compensation for environmental damage
Réunion consultative de responsables gouvernementaux et d'experts chargés de revoir et de développer le projet de directives pour l'élaboration des législations nationales sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages causés à l'environnement
develop draft guidelines for the development of domestic legislation on liability, response action and
et d'élaborer plus avant le projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur la responsabilité, l'intervention
Switzerland proposed revising the guidelines on liability and redress in light of the UNEP draft guidelines for the development of national legislation on liability, response action and compensation for damage from activities dangerous to the environment.
La Suisse a proposé la révision des directives sur la responsabilité et la réparation, à la lumière du projet de directives du PNUE pour l'élaboration des législations nationales sur la responsabilité, la réparation et l'indemnisation des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement.
Mr. Despouy has received valuable and pertinent observations concerning the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency, including the question of non-derogable rights.
Le rapport de M. Despouy a fait l'objet d'observations utiles et pertinentes concernant le projet de principes directeurs pour l'élaboration d'une législation sur les états d'exception, y compris la question des droits auxquels il ne peut être dérogé.
Bearing in mind that, as in the past, the Special Rapporteur is receiving relevant observations from governmental and non-governmental sources on the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency,
Ayant présent à l'esprit que le Rapporteur spécial reçoit, comme par le passé, des observations pertinentes de sources gouvernementales et non gouvernementales, touchant au projet de principes à suivre pour la rédaction des textes légaux relatifs aux états d'exception,
Also invites the Special Rapporteur to continue his work on the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency and, in particular, to examine the question of non-derogable rights
Invite également le Rapporteur spécial à poursuivre ses travaux sur le projet de principes à suivre pour la rédaction des dispositions législatives relatives aux états d'exception et d'examiner en particulier la question des droits qui n'admettent aucune dérogation
ASIA and AFRICA welcomed the draft guidelines for the development of integrated multipurpose animal recording systems, with AFRICA requesting that they be characterized as "voluntary."
L'ASIE et l'AFRIQUE ont accueilli favorablement le projet de directives pour l'élaboration de systèmes intégrés polyvalents d'enregistrement des animaux, l'AFRIQUE demandant qu'ils soient caractérisés comme étant «volontaires».
Further to another Commission request, the Foundation also produced draft guidelines for the development of sectoral adjustment programmes for vocational training.
Faisant écho à une autre requête de la Commission, la Fondation a aussi élaboré des lignes directrices provisoires concernant l'élaboration de programmes de redressement sectoriel pour la formation professionnelle.
The State Party has organized a working group under the authority of the Prime Minister, to draft guidelines for the development of integrated management systems for all World Heritage sites in Lithuania.
L'État partie a constitué un groupe de travail placé sous l'autorité du Premier Ministre afin de développer les lignes directrices de l'élaboration de systèmes de gestion intégrée pour tous les sites du patrimoine mondial en Lituanie.
The Special Rapporteur also presented to the Sub-Commission and to the Commission on Human Rights the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency, which were contained in annex I to his fourth annual report.
Le Rapporteur spécial a également présenté à la Sous-Commission et à la Commission des droits de l'homme un projet de principes à suivre pour la rédaction des textes législatifs relatifs aux états d'exception, qui figurait à l'annexe I de son quatrième rapport annuel.
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