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draft model
Vertaling van "draft model" in Frans
projet de modèle
ébauche du modèle
projet de libellé type
modèle préliminaire
modèle provisoire
ébauche de modèle
projet de loi-type
Negotiations will be conducted on the basis of a draft model agreement.
Les négociations seront conduites sur la base d'un projet de modèle d'accord.
One proposal was that the draft model schedule could be used as a basis for presenting information on telecommunications regimes.
Il a été proposé que le projet de modèle de liste serve de base à la présentation des renseignements sur les régimes des télécommunications.
Over time, the draft model agreement was modified.
Avec le temps, l'ébauche du modèle d'entente de contribution a été modifiée.
The draft model was presented to stakeholders, USFDA and gFARAD.
Présentation de l'ébauche du modèle aux intervenants, à la USFDA et au gFARAD.
Issues raised in the draft model schedule
Questions soulevées dans le projet de modèle de liste
This report provides a draft model community development agreement regulations suitable for adoption into legislation or which can be modified for use as guidelines.
Ce rapport propose un projet de modèle de réglementations d'accord de développement communautaire pouvant être inclus dans une législation ou être utilisé en tant que lignes directrices après quelques modifications.
The draft model schedule was described as a starting point for negotiations, which, though it was not yet complete, did provide tentative answers to many important questions.
Le projet de modèle de liste a été décrit comme un point de départ des négociations qui, s'il n'était pas encore complet, donnait des réponses provisoires à de nombreuses questions importantes.
The draft model does not include a provision allowing states to bring counterclaims against investors based on international human rights or environmental obligations.
Le projet de modèle n'inclut pas de disposition autorisant les États a présenter des demandes reconventionnelles contre les investisseurs fondées sur les obligations relatives aux droits humains ou à l'environnement.
It also approved a draft model Agreement to this effect.
Il a aussi approuvé le projet de modèle d'accord à cet effet.
It also formulated a draft model communications form for those seeking to submit petitions under the Optional Protocol.
Il a également élaboré un projet de modèle de pétition à l'intention des personnes désirant présenter une requête au titre du Protocole facultatif.
Meetings of Informal Expert Subgroups to develop a draft model survey questionnaire
Réunions de sous-groupes d'experts informels chargés d'établir un projet de modèle de questionnaire d'enquête
He supported the draft model schedule and the objectives covered in the proposal by the European Communities.
Il appuyait le projet de modèle de liste et les objectifs visés dans la proposition des Communautés européennes.
To draft model guidelines for military manuals.
De préparer des directives types pour les manuels d'instruction militaire.
Synoniemen voor draft model in het Engels
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