Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
draft network code
Vertaling van "draft network code" in Frans
projet de code de réseau
The Agency may launch a further consultation in the course of preparing a draft network code under this paragraph.
L'agence peut procéder à une nouvelle consultation au cours de l'élaboration d'un projet de code de réseau au titre du présent paragraphe.
The Agency shall submit a draft network code prepared under this paragraph to the Commission and may recommend that it be adopted.
Elle soumet à la Commission un projet de code de réseau élaboré au titre du présent paragraphe et peut recommander son adoption.
The Agency shall submit a draft network code prepared under this paragraph to the Commission and may recommend that it be adopted.
Elle soumet à la Commission un projet de code de réseau élaboré au tire du présent paragraphe et peut recommander son adoption.
Where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code within the period of time set by the Commission under paragraph 6, the Commission may request the Agency to prepare a draft network code on the basis of the relevant ▌ framework guideline.
Lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas établi un code de réseau dans le délai fixé par la Commission au titre du paragraphe 6, cette dernière peut inviter l'agence à préparer un projet de code de réseau sur la base de l'orientation-cadre ▌pertinente.
Where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code within the period of time set by the Commission under paragraph 6, the Commission may request the Agency to prepare a draft network code on the basis of the relevant framework guideline.
Lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas établi un code de réseau dans le délai fixé par la Commission au titre du paragraphe 6, cette dernière peut inviter l'agence à préparer un projet de code de réseau sur la base de l'orientation-cadre pertinente.
Where the Commission proposes to adopt a network code on its own initiative, the Commission shall consult ACER, the ENTSO for Electricity and all relevant stakeholders in regard to the draft network code during a period of no less than two months.
Lorsque la Commission propose, de sa propre initiative, d'adopter un code de réseau, elle consulte l'ACER, le REGRT pour l'électricité et les autres parties prenantes concernées au sujet du projet de code de réseau pendant une période de deux mois au moins.
Where the ENTSOs fail to develop a network code the Commission may ask the Agency to prepare a draft network code.
Si les REGRT n'élaborent pas de code de réseau, la Commission peut inviter l'Agence à établir un projet de code de réseau.
The Agency shall conduct a formal consultation in relation to the draft network code s in an open and transparent manner.
L'Agence organise une consultation formelle concernant les projets de codes de réseau d'une manière ouverte et transparente.
The Agency may launch a further consultation in the course of preparing a draft network code under this paragraph.
L'agence peut procéder à une nouvelle consultation au cours de l'élaboration d'un projet de code de réseau au titre du présent paragraphe.
Synoniemen voor draft network code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 9. Exact: 9. Verstreken tijd: 51 ms.
