Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
draft preamble
Vertaling van "draft preamble" in Frans
A suggestion was made to refer to that possibility in the draft preamble.
Il a été suggéré de mentionner cette possibilité dans le projet de préambule.
The draft preamble, as corrected, was adopted.
Le projet de préambule est adopté tel que corrigé.
A proposal was made to delete the square bracketed language as it was previously mentioned in the draft preamble.
Il a été proposé de supprimer le texte entre crochets au motif qu'il avait déjà été mentionné dans le projet de préambule.
For ease of reference, the draft preamble and the 19 draft articles are reproduced as an annex to the present chapter.
Par commodité, le projet de préambule et les 19 projets d'articles sont reproduits en annexe au présent chapitre.
The draft preamble was adopted.
Le projet de préambule est adopté.
Remarks on the draft preamble
Remarques sur le projet de préambule
However, if that resolution dealt with trade law, he disagreed with the view of the representative of Japan on the coherence of the second paragraph within the draft preamble.
Mais si la résolution porte sur le droit commercial, l'orateur ne partage pas l'avis du représentant du Japon quant à la cohérence du deuxième paragraphe par rapport au reste du projet de préambule.
They added that a draft preamble would be elaborated at a later stage once the final shape and content of the convention had been settled.
Ils ont ajouté qu'un projet de préambule serait élaboré ultérieurement, une fois que la forme et la teneur de la Convention auraient été définitivement arrêtées.
This MAI draft preamble is becoming similar in this regard to the preamble of the final NAFTA, which refers to environmental protection, conservation and sustainable development.
Ce projet de préambule ressemble ainsi de plus en plus au préambule de la dernière version de l'ALÉNA, qui renvoie à la protection et à la conservation de l'environnement et au développement durable.
The report describes the work of the group towards a new draft preamble and summarizes the main findings of an implementation survey conducted in 2012.
Le rapport décrit les travaux menés par le Groupe en vue d'un nouveau projet de préambule, et résume les principales conclusions d'une enquête réalisée en 2012 sur l'application des Principes.
As already discussed, See para. (7) of the commentary to the draft preamble above.
Comme discuté précédemment Voir le commentaire du projet de préambule, par. (7).
Several delegations welcomed the adoption by the Commission of the completed text of a draft preamble and 19 draft articles on the prevention of transboundary harm from hazardous activities, together with the accompanying commentaries.
Plusieurs délégations se sont félicitées de l'adoption par la Commission du texte achevé du projet de préambule et des 19 projets d'articles sur la prévention des dommages transfrontières découlant d'activités dangereuses, avec les observations connexes.
The Commission decided that the bracketed language contained in paragraph 5 of the draft preamble should be replaced with the words "taking into account of principles of technological neutrality and functional equivalence".
La Commission a décidé de remplacer le texte entre crochets, figurant à l'alinéa 5 du projet de préambule, par les mots "en tenant compte des principes de neutralité technologique et d'équivalence fonctionnelle".
Synoniemen voor draft preamble in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 78. Exact: 78. Verstreken tijd: 56 ms.
