Ensure the security and confidentiality of the activation data (e.g. password) which You shall use to sign the eDocument.
Assurer la sécurité et la confidentialité des données d'activation (ex., les mots de passe) que Vous utiliserez pour signer le Document électronique.
A signing Private Key is uniquely and in a secure way assigned to You for the duration of the eDocument signature transaction.
Une Clé privée de signature Vous est attribuée de façon unique et sécurisée pour la durée de la transaction de signature du Document électronique.
"Public Key" means a mathematical key that is made public and is used to verify the electronic signature of an eDocument signed with a Private Key.
« Clé publique » désigne une clé mathématique rendue publique et utilisée pour vérifier la signature électronique d'un Document électronique signé avec une Clé privée.
Between DocuSign and Customer, Customer has exclusive control over and responsibility for the content, quality, and format of any eDocument.
Entre DocuSign et le Client, le Client détient le contrôle exclusif et la responsabilité du contenu, de la qualité et du format de tout Document électronique.
You execute the Consent Protocol presented by the Service in order to indicate Your acceptation or refusal to sign the eDocument.
Vous exécutez le Protocole de consentement présenté par le Service, afin d'indiquer votre acceptation ou refus de signer le Document électronique.
A Certificate is assigned to You in order to prove that the eDocument is effectively signed by You
Un Certificat Vous est attribué, afin de prouver que le Document électronique est effectivement signé par Vous.
The Certificate is contained in the signed eDocument.
Le Certificat est contenu dans le Document électronique signé.
"Service" means all of the services provided by DocuSign as mentioned under this GTU, and particularly to enable the issuance and use of the Certificate and associated Private Key in order to permit the signature of an eDocument in accordance with the Consent Protocol.
« Service » désigne l'ensemble des services fournis par DocuSign tel que mentionné aux présentes CGU, et en particulier la remise et l'utilisation du Certificat et de la Clé privée associée, afin de permettre la signature d'un Document électronique conformément au Protocole de consentement.
Once signed, the eDocument can be downloaded from DocuSign Signature by You and the Customer immediately after the signature process.
Une fois signé, le Document électronique peut être téléchargé via la DocuSign Signature par Vous et par le Client immédiatement après le processus de signature.
The Alliance plays a key role in sharing best practice and uncovering the new generation of eIdentity and eDocument technologies crucial to building the trusted framework on which to drive eGovernment, and global economic growth, forward.
L'Alliance joue un rôle clé dans le partage des meilleures pratiques et dans la découverte des nouvelles générations de technologies eIdentity et eDocument cruciaux pour l'élaboration du cadre de confiance dans lequel les administrations peuvent migrer en ligne et soutenir la croissance économique mondiale.
The Alliance plays a key role in sharing best practice and uncovering the new generation of eIdentity and eDocument technologies crucial to building the trusted framework on which to drive eGovernment, and global economic growth, forward.
L'Alliance joue un rôle clé en partageant les bonnes pratiques et en accompagnant la découverte de la nouvelle génération d'eIdentité et des technologies pour eDocument cruciales à l'édification d'un cadre de confiance et éprouvé sur lequel diriger le eGovernment et la croissance économique globale.
Customer undertakes to determine whether any "consumer" is involved in any eDocument presented by its Authorized Users for processing, and, if so, to comply with all requirements imposed by law on such eDocuments or their formation.
Le Client s'engage à déterminer si les Documents électroniques présentés pour traitement par ses Utilisateurs autorisés concernent des « consommateurs » et, le cas échéant, à satisfaire toutes les exigences imposées par le droit sur lesdits Documents électroniques ou leur exécution.
When California service bureau eDocument Solutions was elevating new devices to better serve their customers, they put the Ngenuity Scanner through rigorous beta testing.
Lorsque le prestataire de services californien eDocument Solutions cherchait de nouveaux appareils pour mieux servir ses clients, le scanner Ngenuity a été soumis à une série de tests bêta rigoureux.