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ec-type
Vertaling van "ec-type" in Frans
CE de type
«CE» de type
"CE" de type
Procedure for EC-type examination and certification of a product.
Procédure relative à l'examen CE de type et à l'homologation d'un produit.
The application for an EC-type examination shall include a description of the toy and an indication of the place of manufacture, including the address.
La demande d'examen CE de type comprend une description du jouet et une indication du lieu de fabrication, y compris l'adresse.
In the event that the validity of the EC-type examination certificate is not renewed, the manufacturer shall cease the placing on the market of the machinery concerned.
Dans le cas où l'attestation d'examen CE de type n'est pas renouvelée, le fabricant cesse la mise sur le marché de la machine concernée.
The EC-type examination certificate shall be reviewed whenever necessary, in particular in case of a change to the manufacturing process, the raw materials or the components of the toy, and, in any case, every five years.
L'attestation d'examen CE de type est revue à tout moment en cas de nécessité, notamment en cas de modification du processus de fabrication, des matières premières ou des composants du jouet, et, en tout état de cause, tous les cinq ans.
The approval of the product by a notified body (through EC-type examination), as well as the approval of production quality assurance system of its manufacturer.
L'agrément par un organisme notifié non seulement du produit (par examen CE de type), mais également l'agrément du système d'assurance qualité de production de son fabricant.
Where necessary, and in particular in the cases specified in the second subparagraph of Article 20(4), the market surveillance authority shall instruct the notified body to review the EC-type examination certificate.
Le cas échéant, et notamment dans les cas spécifiés à l'article 20, paragraphe 4, deuxième alinéa, l'autorité de surveillance du marché demande à l'organisme notifié de revoir l'attestation d'examen CE de type.
The EC-type examination certificate shall include a reference to this Directive, a colour image, a clear description of the toy, including its dimensions, and a list of the tests performed, together with a reference to the relevant test report.
L'attestation d'examen CE de type comprend une référence à la présente directive, une représentation en couleur et une claire description du jouet, notamment de ses dimensions, ainsi qu'une liste des essais effectués, accompagnée d'une référence au rapport d'essai correspondant.
Where the technical design meets the requirements of this Directive that apply to the measuring instrument, the notified body shall issue an EC-type examination certificate to the manufacturer.
Lorsque la conception technique satisfait aux exigences de la présente directive qui sont applicables à l'instrument de mesure, l'organisme notifié délivre au fabricant un certificat d'examen CE de type.
Member States shall ensure that their notified bodies do not grant an EC-type examination certificate for a toy in respect of which a certificate has been refused or withdrawn.
Les États membres veillent à ce que leurs organismes notifiés n'accordent pas d'attestation d'examen CE de type aux jouets auxquels une attestation a été refusée ou retirée.
Engines subject to the provisions on exhaust emissions are required to undergo the EC-type examination by a Notifi ed Body.
Les moteurs soumis aux dispositions en matière d'émissions gazeuses sont tenus de subir l'examen CE de type auprès d'un organisme de certification agréé.
EC-type examination certificates for such appliances that have already been issued on the basis of a presumption of conformity to Directive 2009/142/EC should be re-examined so as to verify whether the appliances concerned comply with the essential requirements of that Directive.
Les attestations d'examen CE de type déjà délivrées pour de tels appareils sur la base d'une présomption de conformité avec la directive 2009/142/CE devraient être réexaminées afin de vérifier si les appareils concernés satisfont aux exigences essentielles de ladite directive.
In the following cases, the toy shall be submitted to EC-type examination, as referred to in Article 20, together with the conformity to type procedure set out in Module C of Annex II to Decision No 768/2008/EC
Le jouet est soumis à un examen CE de type visé à l'article 20, combiné à la procédure «Conformité au type» présentée dans le module C de l'annexe II de la décision no 768/2008/CE, dans les cas suivants
The notified body issue an EC-Type Examination Certificate.
L'organisme notifié délivre un certificat d'examen CE de type.
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Synoniemen voor ec-type in het Engels
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