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effective control over
Vertaling van "effective control over" in Frans
contrôle effectif sur
contrôle efficace sur
contrôle effectif de
contrôle efficace de
contrôle réel sur
contrôles efficaces sur
effectivement un contrôle sur
véritable contrôle sur
un contrôle de fait sur
contrôler efficacement
Yes, because you have effective control over them.
Oui, parce que vous avez un contrôle effectif sur eux.
Occupation is defined in international law as having effective control over a territory.
L'occupation est définie en droit international comme un contrôle effectif sur un territoire.
In this manner it is possible to maintain effective control over illicitly transferred arms and curb such transfers.
Il est possible de la sorte d'exercer un contrôle efficace sur les armes transférées illicitement et de réprimer de tels transferts illicites d'armes.
Using effective control over material, labor, and machine a better cost reduction program may be run.
En utilisant un contrôle efficace sur le matériel, la main-d'œuvre, et la machine un meilleur programme de réduction des coûts peut être exécuté.
The complete overhaul of the directive is therefore designed to give citizens effective control over their data.
La réforme complète de la directive a donc été pensée pour rendre aux citoyens un contrôle effectif de leurs données.
However, the redeployed civil servants do not yet have effective control over local administration.
Cependant, les fonctionnaires redéployés n'ont pas encore retrouvé le contrôle effectif de l'administration locale.
any other natural person exercising effective control over the trust.
de toute autre personne physique exerçant un contrôle effectif sur la fiducie/le trust.
As such, he had effective control over the forces who participated in the crimes alleged.
À ce titre, il exerçait un contrôle effectif sur les forces ayant participé aux crimes allégués.
In the context of anti-terrorist efforts we attach special importance to ensuring effective control over such systems.
Dans le contexte de la lutte antiterroriste, nous attachons une importance particulière à un contrôle effectif de ces systèmes.
This includes those persons who exercise ultimate effective control over a legal person or arrangement.
Cela couvre les personnes qui exercent en dernier ressort un contrôle effectif sur une personne morale ou une structure juridique.
This administrator has effective control over all information in the organisation, and must therefore be absolutely trustworthy.
Cet administrateur a le contrôle effectif de toute l'information de l'organisation, et doit donc être absolument digne de confiance.
The first two methods were designed for insiders to take effective control over their enterprises.
Les deux premières de ces méthodes ont été conçues pour permettre au personnel en interne de prendre le contrôle effectif de son entreprise.
These are two important points in the definition of telecommunications, if a society wants to have effective control over its territory.
Il s'agit là de deux éléments importants dans la définition de télécommunications, si l'on veut avoir le contrôle effectif de son territoire.
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Synoniemen voor effective control over in het Engels
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