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efficient enforcement
Vertaling van "efficient enforcement" in Frans
réalisation efficace
mise en œuvre efficace
efficace d'application
efficace les
efficacité de l'exécution
efficace d'exécution
efficace de l'application
appliquer efficacement
efficient
Application plus efficace
The vehicle registration will provide for access to the relevant information of vehicles and for an efficient enforcement of roadworthiness testing.
L'immatriculation des véhicules prévoira un accès aux informations pertinentes sur les véhicules et une application efficace du contrôle technique.
On the field, which features or problems complicate the efficient enforcement of these measures in practice?
Quelles caractéristiques ou quels problèmes sur le terrain compliquent l'application efficace de ces mesures dans la pratique?
The requirement that the remedies should be effective means that they should be capable of efficient enforcement.
Des recours sont effectifs si la décision qui en résulte peut faire l'objet d'une exécution efficace.
Legal provisions on the prohibition of hardcore cartels had to be accompanied by efficient enforcement authority with sufficient power to investigate and punish cartel behaviour.
Les dispositions légales interdisant les ententes injustifiables devaient s'appuyer sur un organe d'exécution efficace doté d'un pouvoir suffisant pour pouvoir enquêter et sanctionner les ententes.
Nonetheless, the non-unitary approach will, if implemented as recommended in this Guide, produce an efficient enforcement regime for acquisition financing transactions.
Néanmoins, l'approche non unitaire, mise en œuvre conformément aux recommandations du présent Guide, permettra d'obtenir un régime de réalisation efficace pour les opérations de financement d'acquisitions.
Page 12 refers to an efficient enforcement mechanism, which is also required.
À la page 12, nous indiquons qu'il faut établir un mécanisme d'exécution efficace.
It is important that it should have straightforward and rapid procedures making for efficient enforcement in all Member States.
Il est important qu'elle soit dotée de procédures simples et rapides en vue d'une exécution efficace dans tous les Etats membres.
To prevent more accidents efficient enforcement is essential.
Une répression sévère est nécessaire pour éviter de tels accidents.
Differing national regimes also constitute an obstacle to efficient enforcement of consumer rights.
Des régimes nationaux divergents sont également un obstacle à l'application efficace des droits des consommateurs.
It also implied efficient enforcement procedures at the international level.
La médiation supposait également l'existence de procédures efficaces d'exécution au plan international.
For efficient enforcement, they should carry such certificates while exercising their occupation.
Pour une mise en œuvre efficace, ils devraient être munis de ces certificats lorsqu'ils exercent leur profession.
Full administrative implementation and efficient enforcement of internal market rules are equally essential.
Une mise en oeuvre intégrale au plan administratif et une application effective des règles du marché intérieur sont également essentielles.
However, enlargement could create some problems in the efficient enforcement of competition policy.
Son application effective pourrait cependant se heurter à quelques problèmes du fait de l'élargissement.
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Synoniemen voor efficient enforcement in het Engels
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