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eft report
Vertaling van "eft report" in Frans
déclaration relative aux télévirements
If the EFT did not contain the name and address of the beneficiary and the original sender was outside Canada, you also have to make an incoming EFT report.
Si le nom et l'adresse du client ne figuraient pas dans le télévirement et que le premier expéditeur est situé à l'étranger, vous devez également déclarer la réception d'un télévirement.
In this case, you have to make the related outgoing EFT report to FINTRAC unless you provide them with the client's name and address.
Le cas échéant, vous êtes tenu de déclarer l'expédition de ce télévirement à CANAFE, à moins de fournir à l'expéditeur le nom et l'adresse du client.
If this beneficiary was acting on behalf of a third party, provide information about the third party in Part G. The following covers each part of the EFT report.
Si le bénéficiaire agissait pour le compte d'un tiers, donnez des renseignements sur le tiers à la partie G. Le reste de cette partie traite de chacune des parties de la déclaration relative aux télévirements.
For additional information about EFT report fields, refer to Guideline 8:
Pour de plus amples renseignements sur les champs d'une déclaration relative aux télévirements, reportez vous à la Ligne directrice 8:
Similarly, you do not have to make an EFT report if you receive a transfer from an individual or an entity in Canada, even if the original sender was outside Canada.
De même, vous n'êtes pas tenu de déclarer un télévirement que vous recevez d'une personne ou d'une entité située au Canada, même si le premier expéditeur du télévirement est situé à l'étranger.
The entity that orders you to send the EFT will also have to make a non-SWIFT EFT report (EFTO) to FINTRAC, unless they provide you with the client's name and address.
L'entité qui vous demande d'envoyer le télévirement doit également présenter une déclaration de télévirement transmis autre que selon le format SWIFT (DTT) à CANAFE, à moins qu'elle ne vous ait fourni le nom et l'adresse du client.
This document is available from the publications area of FINTRAC's Web site (see technical documentation at). Also refer to the Appendix 1 of this guideline for instructions and details regarding the content of a SWIFT EFT report.
Vous trouverez ce document sous la rubrique « Documentation technique », à l'adresse. Vous pouvez également vous reporter à l'annexe 1 de la présente ligne directrice pour obtenir des instructions sur ce que doit contenir une déclaration relative aux télévirements SWIFT.
4.4 Report Corrections If your EFT report contains incomplete information, FINTRAC may notify you.
4.4 Corrections à apporter à une déclaration Si votre déclaration relative aux télévirements comporte des renseignements incomplets, CANAFE pourra vous en aviser.
4.3 Acknowledgement of Receipt of an Electronic Report FINTRAC will send you an acknowledgement message when your EFT report has been received electronically.
4.3 Accusé de réception d'une déclaration transmise par voie électronique Après avoir reçu votre déclaration relative aux télévirements par voie électronique, CANAFE vous enverra un accusé de réception.
You have to complete a separate EFT report for each transaction, even if you are reporting multiple EFTs of less than $10,000.
Vous devez produire une déclaration distincte pour chaque télévirement, même s'il s'agit de l'un de plusieurs télévirements de moins de 10000 $ chacun.
Under no circumstances in a SWIFT EFT report should you indicate that a required tag in a report is not applicable.
Il ne faut jamais indiquer qu'une étiquette avec des renseignements obligatoires ne s'applique pas à la déclaration.
On the EFT report in Part A, enter the amount of the transaction in the foreign currency.
À la partie A de la déclaration, entrez le montant de l'opération tel qu'il est en devise étrangère.
However, if the entities involved are financial entities, money services businesses or casinos and the reportable transaction is an electronic funds transfer (EFT), more than one EFT report may not be required.
Cependant, si les entités déclarantes impliquées sont des entités financières, des entreprises de services monétaires ou des casinos et que l'opération en question est un télévirement, il ne sera probablement pas nécessaire de transmettre plus d'une déclaration.
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Synoniemen voor eft report in het Engels
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