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electronic commerce work programme
Vertaling van "electronic commerce work programme" in Frans
programme de travail sur le commerce électronique
We welcome the initiative to pursue the electronic commerce work programme.
Nous accueillons avec satisfaction l'initiative visant à poursuivre le programme de travail sur le commerce électronique.
It would, however, be premature to consider developing specific recommendations in the framework of the current electronic commerce work programme.
Il serait, toutefois, prématuré d'envisager d'élaborer des recommandations spécifiques dans le cadre de l'actuel Programme de travail sur le commerce électronique.
We also welcome the decision to extend the moratorium on electronic transmissions and the electronic commerce work programme.
Nous nous félicitons également de la décision de proroger le moratoire sur les transmissions électroniques et le programme de travail sur le commerce électronique.
The electronic commerce work programme might also be an opportunity to clarify the application of some of the existing rules, so that they were applied consistently in the digital environment.
Le programme de travail sur le commerce électronique pourrait également permettre d'éclaircir l'application de certaines des règles existantes, de sorte qu'elles soient appliquées de manière cohérente à l'environnement numérique.
The electronic commerce work programme could reflect the special needs of developing countries and consider how the strengthened legal framework could be complemented by enhanced administration of rights.
Le programme de travail sur le commerce électronique pourrait tenir compte des besoins spécifiques des pays en développement et rechercher des moyens de compléter le cadre juridique renforcé par des mécanismes plus efficaces d'administration des droits.
The electronic commerce work programme could reflect the special needs of developing countries in this regard, and encourage technical cooperation with the aim of extending the benefit of collective mechanisms for rights administration.
Le Programme de travail sur le commerce électronique pourrait refléter les besoins particuliers des pays en développement à cet égard, et encourager une coopération technique visant à étendre à d'autres bénéficiaires les avantages offerts par les mécanismes collectifs d'administration des droits.
He welcomed the EC paper as a contribution to the discussions, both on the electronic commerce work programme and, as far as the checklist on infrastructure services was concerned, to the negotiations.
Il accueillait avec satisfaction le document communiqué par les CE qui apportait une utile contribution aux débats sur le programme de travail concernant le commerce électronique et, s'agissant de la liste des services d'infrastructure, aux négociations.
We support a decision at MC11 to extend for two years current practice of not imposing customs duties on electronic transmissions, and to continue the existing electronic commerce work programme.
Nous souhaitons que la onzième Conférence ministérielle décide de prolonger pour deux ans la pratique actuelle de non-imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques et de poursuivre le programme de travail sur le commerce électronique.
The TRIPS electronic commerce work programme might consider whether existing provisions needed to be adapted or extended.
Le programme de travail sur le commerce électronique du Conseil des ADPIC pourrait examiner la question de savoir si les dispositions existantes devaient être adaptées ou élargies.
The representative of New Zealand stated that the EC paper was of significance for both the electronic commerce work programme and the services negotiations.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a relevé l'importance du document présenté par les CE tant pour le programme de travail relatif au commerce électronique que pour les négociations sur les services.
The electronic commerce work programme together with the moratorium on the imposition of customs duties on electronic transmissions are treated under Regular Work of the WTO based on separate Ministerial mandate and a separate decision taken in Nairobi.
Le programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques sont traités dans le travail ordinaire de l'OMC sur la base d'un mandat ministériel distinct et d'une décision distincte pris à Nairobi.
The delegation of Cuba introduced a contribution to the electronic commerce work programme, contained in document S/C/W/193.
La délégation de Cuba a présenté une communication à titre de contribution au programme de travail sur le commerce électronique, qui figure dans le document S/C/W/193.
One of the broader benefits of the electronic commerce Work Programme will be to promote understanding of the trade facilitation potential of electronic commerce technology.
L'un des principaux effets bénéfiques à attendre du Programme de travail sur le commerce électronique sera de contribuer à mieux faire comprendre combien la technologie du commerce électronique peut contribuer à faciliter les échanges.
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