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element of automaticity
Vertaling van "element of automaticity" in Frans
élément d'automaticité
Thus, there was a common intention to add some element of automaticity in establishing a panel when efforts to mutually settle a dispute had been exhausted.
Les rédacteurs avaient donc l'intention commune d'ajouter un élément d'automaticité dans le processus d'établissement des groupes spéciaux lorsque les efforts déployés en vue de régler le différend d'un commun accord avaient été épuisés.
France welcomes the fact that all ambiguity on this point end all element of automaticity have disappeared from the resolution.
La France se félicite de la disparition dans la résolution de toute ambiguïté sur ce point et de tout élément d'automaticité.
In this case, the Panel held that there is a strong element of automaticity in the measure at issue, as a result of a formula that produces changes in the level of duties or rebates every two months.
En l'espèce, le Groupe spécial a été d'avis qu'il y avait un fort élément d'automaticité dans la mesure en cause, du fait d'une formule qui engendrait des changements dans le niveau des droits ou des remises tous les deux mois.
Borrowing from the WTO experience, Parties were stressing an element of automaticity in determining the consequences of enforcement.
Empruntant à l'expérience de l'OMC, les Parties insistaient sur un élément d'automaticité pour déterminer les conséquences du respect des obligations.
Moving to a simple levy system would add an element of automaticity to the funding system and reduce any future claims of dependence on single-company contributions.
L'adoption d'un système de prélèvement simple créerait une certaine automaticité et préviendrait dans une certaine mesure toute allégation future de dépendance à l'égard d'une seule entreprise.
Synoniemen voor element of automaticity in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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