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elements of the Code
Vertaling van "elements of the Code" in Frans
Ambiguity on which elements of the Code are legally binding persists, making verification and enforcement more difficult.
Il subsiste des ambiguïtés concernant les éléments du code qui sont juridiquement contraignants, la vérification et l'application du code s'en trouvent rendues plus difficiles.
The elements of the Code are a compilation and recommended best practices for responsible environmental protection by facilities.
Les éléments du code sont une série de pratiques exemplaires visant une protection environnementale responsable de la part des installations. Observations
If we choose to change Standing Orders or elements of the Code of Conduct, it obviously affects all of us, and it will have consequences.
Il va de soi que, si nous décidons de modifier des articles du Règlement, ou des dispositions du Code de conduite, nous serons tous touchés par ces changements, qui auront des conséquences.
There are some elements of the code that are nuisance laws.
Certaines dispositions du Code criminel sont nuisibles.
Egypt considered the code as a first step leading to a mandatory regime in the future, while Norway stressed that certain elements of the code should be reflected in national legislation.
L'Egypte a considéré le code comme étant une première étape conduisant à un régime obligatoire, à l'avenir, tandis que la Norvège a souligné que certains éléments de ce code devraient être reflétés dans la législation nationale.
The Government will be launching extensive consultations on the elements of the code to seek the views of Canadians, including consumer groups, on how to improve the federal financial consumer framework.
Il lancera de vastes consultations au sujet des éléments de ce code auprès des Canadiens, incluant les groupes de consommateurs du pays, pour recueillir leur point de vue sur les moyens d'améliorer le cadre fédéral portant sur les consommateurs de produits et de services financiers.
adhere to all elements of the Code and other applicable instruments
souscrire à tous les éléments du Code et aux autres instruments applicables
To assist entities in adhering to elements of the Code, the following definitions are provided for clarification
Afin d'aider les entités à se conformer aux éléments du Code, les définitions suivantes sont fournies à des fins de précision
Some elements of the Code will apply other elements, a transition period will be provided in order to facilitate operational and contractual changes.
Certains éléments du Code s'appliqueront le cas des autres éléments, une période de transition sera accordée afin de faciliter les changements opérationnels et contractuels.
Most elements of the Code will come into force within nine months of the date on which the payment networks adopt the Code, and certain disclosure-related elements will come into force within 18 months.
La plupart des éléments du Code entreront en vigueur dans les neuf mois suivant la date à laquelle les réseaux de paiement adoptent le Code, et certains éléments concernant la divulgation entreront en vigueur dans les 18 mois suivant cette date.
Inspection data regarding the level of voluntary compliance with all elements of the Code of Practice by the industry, will contribute to policy performance measures.
Les données d'inspection portant sur le niveau d'observation volontaire par l'industrie de tous les éléments du Code d'usages contribueront à mesurer le rendement de la politique.
The preventive actions, pertaining to elements of the Code of Practice, implemented to minimize the potential for release of tetrabutyltin to the environment
les mesures préventives liées aux éléments du Code de pratique qui sont mises en œuvre afin de minimiser le rejet potentiel du tétrabutylétain dans l'environnement
Most elements of the Code will come into force within nine months of the date on which the networks adopt the Code.
La plupart des éléments du Code entreront en vigueur dans les neuf mois suivant la date à laquelle les réseaux adoptent le Code.
Woord & uitdrukking van de dag
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