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eligible under this program
Vertaling van "eligible under this program" in Frans
admissibles à ce programme
admissibles au programme
admissible à ce programme
admissibles en vertu du programme
admissibles dans le cadre de ce programme
admissibles en vertu de ce programme
éligibles dans le cadre de ce programme
Farming businesses are not eligible under this program.
Les entreprises agricoles ne sont pas admissibles à ce programme.
Approximately 125 communities serving about 86,000 people are eligible under this program.
Quelque 125 collectivités représentant environ 86000 habitants sont admissibles à ce programme.
Are there restrictions on the kind of technology eligible under this program?
Y a-t-il des restrictions quant aux technologies admissibles au programme?
Restaurants are eligible under this program.
Les restaurants sont admissibles au programme.
Commission sales income is not eligible under this program.
Le revenu de commission n'est pas admissible à ce programme.
If you cannot show that your work experience meets the description in the NOC, you are not eligible under this program.
Si vous ne démontrez pas que votre expérience de travail correspond à la description de la CNP, vous n'êtes pas admissible à ce programme.
All industries are eligible under this program, but must not have a history of tax evasion.
Toutes les industries sont admissibles au programme, mais elles ne doivent pas avoir d'historique d'évasion fiscale.
Pollution prevention projects that meet the program requirements may be eligible under this program.
Les projets de prévention de la pollution qui rencontrent les exigences du programme peuvent être admissibles au programme.
In addition, it was determined that publishers would only be eligible under this program every other year, resulting in a lower uptake of funds compared to previous years.
De plus, il a été décidé que les éditeurs ne seraient admissibles à ce programme que tous les deux ans, ce qui réduira les dépenses comparativement aux années précédentes.
Homeowners and tenants of a home or rooming house, as well as individuals sharing a home with one or more occupants, could be eligible under this program.
Les propriétaires, les locataires d'un logement ou d'une chambre ainsi que les personnes qui partagent un domicile avec un ou plusieurs autres occupants peuvent être admissibles à ce programme.
The interdepartmental effort continues to fulfill the commitment to bring the 40,000 Afghans who are eligible under this program to Canada.
L'effort interministériel se poursuit pour respecter l'engagement de faire venir au Canada les 40000 Afghans admissibles à ce programme.
Not eligible under this program: farming businesses (Agriculture and Agri-Food Canada has a similar program for the farming industry - for information, visit), not-for-profit organizations, or charitable and religious organizations.
Ne sont pas admissibles à ce programme les exploitations agricoles (Agriculture et Agroalimentaire Canada a un programme similaire pour le secteur agricole - pour plus de précisions, consultez), les organismes sans but lucratif ainsi que les oeuvres de bienfaisance et les organismes religieux.
To be eligible under this Program, further processors must prove that the finished products which they manufacture are not protected by tariff rate quotas (TRQ) controls.
Pour être admissible à ce programme, un transformateur secondaire canadien doit démontrer que le produit fini qu'il fabrique n'est pas protégé par les contingents tarifaires.
Woord & uitdrukking van de dag
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