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employed under a program
Examples with "employed under a program" and their translation in Frans
One of the grounds provided by the act for granting an exemption is that an individual was employed under a program of student employment.
Un des motifs prévus par la loi pour accorder une exemption, c'est que la personne a occupé la charge à titre de participant à un programme d'embauche d'étudiants.
In my opinion, Parliament may wish to consider the application of the post-employment prohibitions in both the Lobbying Act and the Conflict of Interest Act to individuals employed under a program of student employment.
À mon avis, le Parlement pourrait envisager l'application des restrictions concernant l'après-mandat que contiennent tant la Loi sur le lobbying que la Loi sur les conflits d'intérêts aux personnes employées à titre de participantes à un programme d'embauche d'étudiants.
a person who is employed under a program designated by the employer as a student employment program.
employée dans le cadre d'un programme désigné par l'employeur comme un programme d'embauche des étudiants.
The Public Service Labour Relations Act, states that "a person who is employed under a program designated by the employer as a student employment program" is not considered an employee.
La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique stipule qu'une personne « employée dans le cadre d'un programme désigné par l'employeur comme un programme d'embauche des étudiants » n'est pas considérée comme un fonctionnaire.
Andere resultaten
The claimant had been employed under a student work program for seven weeks.
La prestataire a obtenu un travail d'une durée de sept semaine, dans le cadre d'un programme de travail étudiant.
was employed under a student employment program; or,
La personne a été employée dans le cadre d'un programme d'emploi pour étudiants;
Quebec immigration authorities operate its own version of the Self-Employed Program under a very limited quota which fills quickly.
Les autorités de l'immigration du Québec gèrent leur propre version du Programme des travailleurs autonomes en vertu d'un quota très limité qui se remplit rapidement.
Note: Students who were previously employed under this program may be called back to work as guides.
Nota : Les étudiants ayant déjà été employés dans le cadre du programme peuvent être rappelés pour travailler comme guides.
We urge the standing committee to push to extend the right to regularization to workers currently employed under the SAWP, and retroactively for workers previously employed under the program.
Nous exhortons le comité permanent à intervenir en faveur de l'extension du droit à la régularisation aux travailleurs du PTAS et, rétroactivement, à ceux qui y ont participé dans le passé.
If you are employed under an assistance program sponsored by the Canadian International Development Agency (CIDA), you do not qualify for this credit.
Si vous êtes employé dans le cadre d'un programme parrainé par l'Agence canadienne de développement international, vous n'avez pas droit à ce crédit.
In addition, the Terms and Conditions of Employment for Students sets out the working conditions, the benefits and the pay rates for all students employed under one of the programs.
Veuillez consulter les Conditions d'emploi pour les étudiants afin de connaître les conditions de travail, les niveaux de rémunération et les avantages sociaux auxquels les étudiants embauchés ont droit.
At the same time, the young people employed under the program benefit from the exemption from the payment of the income tax on the gross salary stipulated in the labor contract.
En même temps, les jeunes employés dans le cadre du programme bénéficient de l'exonération du paiement de l'impôt sur le revenu afférent au salaire brut établi par le contrat de travail. Modifications fiscales
These include: (a) Within one and a half years of launching and implementing the Labour Intensive Public Works (LIPW) programme over 88,908 people have so far been employed under the Program, with 52,177 being women.
Depuis le lancement et la mise en œuvre du programme de travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre, il y a un an et demi, plus de 88908 personnes ont été engagées dans le cadre du programme, dont 52177 sont des femmes
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