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employed under a program
Vertaling van "employed under a program" in Frans
employée dans le cadre d'un programme
One of the grounds provided by the act for granting an exemption is that an individual was employed under a program of student employment.
Un des motifs prévus par la loi pour accorder une exemption, c'est que la personne a occupé la charge à titre de participant à un programme d'embauche d'étudiants.
a person who is employed under a program designated by the employer as a student employment program.
employée dans le cadre d'un programme désigné par l'employeur comme un programme d'embauche des étudiants.
A person employed under a program designated by the employer as a student employment program; and
Personne employée au titre d'un programme désigné par l'employeur comme un programme d'emploi pour les étudiants
The Public Service Labour Relations Act, states that "a person who is employed under a program designated by the employer as a student employment program" is not considered an employee.
La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique stipule qu'une personne « employée dans le cadre d'un programme désigné par l'employeur comme un programme d'embauche des étudiants » n'est pas considérée comme un fonctionnaire.
In my opinion, Parliament may wish to consider the application of the post-employment prohibitions in both the Lobbying Act and the Conflict of Interest Act to individuals employed under a program of student employment.
À mon avis, le Parlement pourrait envisager l'application des restrictions concernant l'après-mandat que contiennent tant la Loi sur le lobbying que la Loi sur les conflits d'intérêts aux personnes employées à titre de participantes à un programme d'embauche d'étudiants.
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