By the way, since you're staying in this town, can I entrust a task to you?
Puisque tu restes ici, je pourrais te confier une tâche?
It is therefore becoming increasingly unclear in what cases local authorities still have the right to entrust a task to an inter-authority organisation set up by themselves, as the Commission evidently takes the view that public procurement law must always be applied.
Aussi est-il toujours de plus en plus difficile de savoir dans quels cas les communes ont encore le droit de confier une tâche à une organisation intercommunale qu'elles ont-elles-mêmes constituée, la Commission partant apparemment du principe que la législation sur les marchés publics doit toujours s'appliquer.
As the Court of Justice confirmed in the Teckal case, this law is applicable when a contracting body decides to entrust a task to a third party, i.e. a person legally distinct from it.
Comme la Cour de Justice l'a confirmé dans l'affaire Teckal, ce droit s'applique lorsqu'un organisme adjudicateur décide de confier une tâche à un tiers, c'est-à-dire, une personne juridiquement distincte.
As the Court of Justice confirmed in the Teckal case, this law is applicable when a contracting body decides to entrust a task to a third party, i.e. a person legally distinct from it.
Comme la Cour de Justice l'a confirmé dans l'affaire Teckal, ce droit s'applique lorsqu'un organisme adjudicateur décide de confier une tâche à un tiers, c'est-à-dire, une personne juridiquement distincte.
Andere resultaten
EU law on public contracts and concessions applies when a contracting body entrusts a task to a third party, unless the relation between the two is so close that the latter is equivalent to an 'in-house' entity.
La législation communautaire sur les contrats et les concessions publics s'applique lorsqu'une entité contractante confie une tâche à une tierce partie, à moins que la relation entre les deux soit si proche que cette dernière puisse être assimilée à une entité « interne ».
ODSI will entrust such a task to a company specialising in the transport and reprocessing of pumped hydrocarbons.
Il confie alors à une société spécialisée le transport et retraitement des hydrocarbures pompés.
In addition to the examination of the annual accounts, the legislator entrusts a number of tasks to the company auditor.
Outre l'examen des comptes annuels, le législateur a conféré un certain nombre de missions au réviseur d'entreprises.
Once underway such a debate will concentrate on the rules that should be applied when taking a decision to entrust a mission or task to a third party.
Le débat ainsi engagé se concentre donc sur les règles devant être appliquées lorsqu'il est décidé de confier une mission ou une tâche à un tiers.
Ms. Motoc said that, in her view, proposing to entrust such a task to one person was a sensitive issue.
Mme Motoc pense qu'il est délicat de proposer une telle tâche à une seule personne.
It was expected that this debate would concentrate on the rules that should be applied when taking a decision to entrust a mission or task to a third party.
Il était prévu que ce débat porterait essentiellement sur les règles qui devraient être appliquées lorsqu'on décide de confier une mission ou une tâche à un tiers.
It is thus advisable for parties wishing to entrust such a task to the Secretary-General to obtain his consent in advance, preferably before the agreement incorporating the assignment is concluded.
Il serait par conséquent souhaitable que les parties désireuses de confier une telle tâche au Secrétaire général sollicitent son consentement à l'avance, de préférence avant la conclusion de tout accord en ce sens.
The Consultation also recommended to entrust a task force to define the needs and priorities of the countries in transition in terms of equipment for the offices of their points of contact.
Les participants à cette réunion avaient recommandé aussi de charger une équipe spéciale de définir les besoins et les priorités des pays en transition concernant le matériel nécessaire aux bureaux de leurs points de contact.
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