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environmental code
Vertaling van "environmental code" in Frans
A draft environmental code is being prepared.
Un projet de code de l'environnement est en cours d'élaboration.
The conditions in which they can be exploited are defined in the environmental code.
Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le code de l'environnement.
The environmental code means that a certain amount of exhaust processing has to happen with filters and various other systems that are expensive to maintain and expensive to install.
Le code environnemental que nous appliquons nous impose de faire un certain traitement des gaz d'échappement à l'aide de filtres et d'autres dispositifs assez coûteux à installer et à entretenir.
Bill C-54 would enhance the accountability of band councils through requirements to develop and ratify both an oil and gas code and an environmental code.
Il accroîtrait l'obligation de rendre compte des conseils de bande puisque ces derniers seraient tenus d'élaborer et de ratifier un code pétrolier et gazier et un code environnemental.
We have had the time for revamping and review the environmental code and other administrative structures.
Nous avons eu le temps de nous réorganiser et de revoir notre Code de l'Environnement et d'autres structures administratives.
Unauthorized execution of work that is harmful to the flow of waters or the aquatic environment is an offense under the environmental code.
L'exécution non autorisée de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique est un délit prévu par le code de l'environnement.
A specific example of public participation in the preparation of draft legislation is the discussion that was held on the draft environmental code.
Le débat tenu sur le projet de code de l'environnement est un exemple concret de participation du public à l'élaboration d'un projet de loi.
The drug lords and the drug gangs aren't governed by any labour code or environmental code or agreement.
Les seigneurs de la drogue et les gangs de narcotrafiquants ne sont assujettis à aucun code du travail, aucun code de l'environnement et aucun accord.
Foreign direct investment was being encouraged in numerous sectors and a number of incentives to attract such investment were in place as, for example, a long-standing patent law and a new environmental code.
L'investissement étranger direct était encouragé dans de nombreux secteurs et il existait un certain nombre de mesures d'incitation visant à attirer de tels investissements, notamment une loi sur les brevets en vigueur depuis longtemps et un nouveau code de l'environnement.
The organisation of an environment round table at the next congress was discussed as well as the application of sanctions against the organisers who did not respect the environmental code.
L'organisation de la table ronde sur l'environnement au prochain congrès est discutée, ainsi que l'application de sanctions contre les organisateurs qui ne respecteraient pas le Code de l'environnement.
The environmental code defines waste as a substance or an object whose owner disposes of or which they wish to or have to dispose.
Le code de l'environnement définit les déchets comme toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
The environmental code was still being tweaked especially concerning the protection of land used for a sporting event (in particular off road).
Le code de l'environnement continue à recevoir des retouches, notamment en ce qui concerne la protection du terrain utilisé pour une manifestation de sport (spécialement en off road).
He went on to describe a draft strategy for developing capacity in strategic environmental assessment (SEA), the planned development of a new environmental code in 2007 and the holding of numerous national seminars.
Il a ensuite esquissé une stratégie de développement des capacités en matière d'évaluation stratégique environnementale (ESE) et évoqué l'élaboration d'un nouveau code de l'environnement prévue en 2007 et la tenue de nombreux séminaires nationaux.
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Synoniemen voor environmental code in het Engels
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