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equalization account
Vertaling van "equalization account" in Frans
compte de péréquation
compte de régularisation
If actual expenditures exceed the limits set by the rule, then the excess expenditures will be debited to an "equalization account".
Si les dépenses effectives dépassent la limite fixée par la règle, le surcroît de dépenses est débité d'un compte de péréquation.
Debits in the equalization account which exceed 6 per cent of the expenditures of the previous budget are to be eliminated within the following three years.
Lorsque le débit inscrit au compte de péréquation dépasse 6 pour cent des dépenses du budget précédent, le surcroît doit être compensé durant les trois années suivantes.
Errors in the estimations of revenues which result in too high or too low expenditure ceilings for t+1 will also lead to debits or credits in the equalization account.
Les erreurs d'estimation des recettes, qui conduisent à fixer un plafond trop élevé ou trop bas pour les dépenses de l'année t+1, se traduisent aussi par des débits ou crédits portés au compte de péréquation.
approved the transfer to the IRA of US$20 million from the positive balance on the PSA equalization account; and
A approuvé le virement au Compte d'intervention immédiate d'un montant de 20 millions de dollars des États-Unis prélevés sur le Compte de péréquation AAP; et
The credit balance in the tax equalization account at the end of 2005 consisted of $97.3 million due to the United States of America, and $12 million due to other Member States.
Le solde créditeur figurant au compte de péréquation des impôts à la fin de 2005 comprenait un montant de 97,3 millions de dollars dû aux États-Unis d'Amérique, et un montant de 12 millions de dollars dû à d'autres États Membres.
authorized the Executive Director to allot up to US$3.7 million from the PSA equalization account balance to cover the implementation of International Public Sector Accounting Standards.
A autorisé le Directeur exécutif à allouer un montant maximum de 3,7 millions de dollars des États-Unis prélevés sur le Compte de péréquation AAP pour financer l'application des Normes comptables internationales pour le secteur public.
approved up to US$6.9 million for a general service staff salary increase to be funded from the PSA Equalization Account
a approuvé un montant maximum de 6,9 millions de dollars pour l'augmentation des traitements du personnel de la catégorie des agents des services généraux, à prélever sur le compte de péréquation des dépenses AAP
Actual contributions in 2013 exceeded the expected funding levels in the 2013 Management Plan, which included a target Equalization Account balance.
En 2013, le niveau effectif des contributions a dépassé celui des prévisions du Plan de gestion, qui fixait une valeur cible pour le solde du Compte de péréquation.
approved one-time supplementary PSA appropriations of up to US$25.9 million funded from the PSA Equalization Account as outlined in Section III
a approuvé l'inscription au budget administratif et d'appui aux programmes de crédits supplémentaires exceptionnels d'un montant de 25,9 millions de dollars prélevés sur le Compte de péréquation AAP, comme décrit au chapitre III
approved supplementary expenditures of up to US$10.2 million for field security upgrades, to be funded from the Programme Support and Administrative Equalization Account; and
A approuvé des dépenses supplémentaires d'un montant maximal de 10,2 millions de dollars pour améliorer la sécurité sur le terrain, montant qui sera financé au moyen du Compte de péréquation des dépenses administratives et d'appui aux programmes
took note that ISC income from new emergencies in 2006 - 2007 would diminish the need to fund the PSA budget from the PSA Equalization Account
a noté que les recettes provenant du recouvrement des CAI au titre des nouvelles opérations d'urgence entreprises en 2006 - 2007 réduiront la nécessité de couvrir le déficit du budget AAP par prélèvement sur le Compte de péréquation AAP
took note of the intent to use the Programme Support and Administrative Equalization Account as a reserve of last resort for corporate services advances; and
a pris note de l'intention d'utiliser le Compte de péréquation des dépenses d'administration et d'appui aux programmes comme réserve de dernier recours pour les avances au titre des services internes
The structural imbalances between Programme Support and Administrative (PSA) expenditure and ISC income and the key role of the PSA Equalization Account were highlighted.
Les déséquilibres structurels entre les dépenses des services administratifs et d'appui aux programmes (AAP) et les recettes CAI, ainsi que le rôle fondamental du compte de péréquation AAP, ont été soulignés.
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Synoniemen voor equalization account in het Engels
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