In other words, an equitable interest can in essence be sold.
Autrement dit, un intérêt en equity peut essentiellement être vendu.
The granting of such rights gives the grantee an equitable interest in the property.
La concession de ces droits donne au concessionnaire un intérêt en equity dans l'immeuble.
A gift of an equitable interest could be made through a testamentary trust or an inter vivos trust.
Un don d'une participation au capital dans une fiducie peut être fait par l'entremise d'une fiducie testamentaire ou d'une fiducie entre vifs.
If all of the requirements listed in 2 above were satisfied at the time of the transfer to the trust, an inter vivos gift of an equitable interest in a trust is considered to have been made at that time.
Si toutes les conditions énumérées au numéro 2 ci-dessus sont satisfaites au moment du transfert, un don entre vifs d'une participation au capital dans une fiducie est considéré avoir été fait à ce moment-là.
The underlying theory is that the option to purchase land does create an equitable interest because it is specifically enforceable.
La théorie fondamentale est que l'option d'acheter un bien-fonds crée effectivement un droit en equity parce qu'on peut exiger l'exécution de l'obligation même.
This gives the option holder an equitable interest in the land; this interest is contingent upon his election to exercise the option.
Cela donne au détenteur de l'option un droit en equity sur le bien-fonds, droit qui dépend du choix de ce détenteur de lever l'option.
Similar considerations would apply with respect to the transfer of an equitable interest by way of assignment or other means.
Des contreparties semblables s'appliqueraient à l'égard du transfert d'un intérêt en equity par cession ou autrement.
It follows that the release cannot constitute a bar to payment to the appellants of compensation for the taking of their equitable interest in the land.
Il s'ensuit que la renonciation ne peut pas faire obstacle au paiement aux appelants d'une indemnité pour l'expropriation de leur intérêt en equity dans les terres visées.
The grant or transfer of the legal ownership of an equitable interest in real property may, therefore, be considered a "sale" of real property.
La concession ou le transfert de la propriété en droit d'un intérêt en equity dans un immeuble peut, par conséquent, être considéré comme la «vente» d'un immeuble.
Section 136 further allows a beneficiary to register his equitable interest by way of a caveat.
L'article 136 permet en outre au bénéficiaire d'enregistrer son droit en equity en déposant une opposition.
631, a contingent interest such as an option is to be treated as any other equitable interest.
631, un droit éventuel comme une option doit être traité comme tout autre droit en equity.
a person having a beneficial interest in the vessel, including an interest arising under contract and any other equitable interest, other than an interest by way of a mortgage
de toute personne possédant un intérêt bénéficiaire sur celui-ci, notamment un intérêt découlant d'un contrat ou tout autre intérêt en equity, né autrement que par voie d'hypothèque
In the granting of a call option, an equitable interest in the property (being "real property") is transferred from the grantor to the grantee.
Dans le cas où une option d'achat est accordée, un intérêt en equity dans le bien (soit l'« immeuble ») est transféré du concédant au concessionnaire.