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erroneously asserts
Vertaling van "erroneously asserts" in Frans
affirme à tort
affirment à tort
ont tort d'affirmer
It also erroneously asserts the notion that might is right.
Il affirme à tort la notion qui veut que la raison du plus fort prime.
Canada erroneously asserts that its prospective application of facts available to new product models is necessary as otherwise it would lack information essential to the assessment of duties on such products.
Le Canada affirme à tort que son application prospective des données de fait disponibles aux nouveaux modèles de produits est nécessaire car, autrement, il lui manquerait des renseignements essentiels pour la fixation des droits applicables à ces produits.
The fact that annual financing expenses relate directly to assets and not to current expenses also has nothing to do with how proceeds from sales are spent, as the United States erroneously asserts.
Le fait que les frais financiers annuels se rapportent directement aux actifs et non aux dépenses courantes n'a rien à voir non plus avec la manière dont les recettes des ventes sont dépensées, comme les États-Unis l'affirment à tort.
4.680 The United States erroneously asserts that Korea impermissibly requests the Panel to recommend a "specific remedy."
4.680 Les États-Unis affirment à tort que la Corée demande de manière inadmissible au Groupe spécial de recommander une "mesure corrective spécifique".
the ec erroneously asserts that "unforeseen developments" are a precondition to the application of a safeguard measure
Les CE ont tort d'affirmer que "l'évolution imprévue des circonstances" est la condition préalable de l'application d'une mesure de sauvegarde
the ec erroneously asserts that "unforeseen developments" are a
Les CE ont tort d'affirmer que l'évolution imprévue des
Further, MOFCOM erroneously asserts that Tyson failed to report actual meat and processing costs incurred during the period of investigation.
Qui plus est, le MOFCOM affirme à tort que Tyson n'a pas déclaré les coûts réels de la viande et de la transformation supportés durant la période couverte par l'enquête.
China does not consider that the Panel's conclusion needs to be modified, arguing that the European Union erroneously asserts that China's arguments were "exclusively" directed at the eligibility of the names for confidential treatment.
La Chine n'estime pas que la conclusion du Groupe spécial a besoin d'être modifiée, faisant valoir que l'Union européenne affirme à tort que les arguments de la Chine portaient "exclusivement" sur l'admissibilité des noms au traitement confidentiel.
Korea erroneously asserts that the European Communities failed to account for debt repayments by the shipyards when calculating the net value of the benefit.
La Corée affirme à tort que les Communautés européennes n'ont pas rendu compte des remboursements de la dette effectués par les chantiers navals lorsqu'elles ont calculé la valeur nette de l'avantage.
Furthermore, China erroneously asserts that the AD duty calculated under the NME methodology must be understood to somehow constitute a CVD within the meaning of the SCM Agreement.
En outre, la Chine affirme à tort que le droit antidumping calculé suivant la méthode NME doit être considéré d'une manière ou d'une autre comme constituant un droit compensateur au sens de l'Accord SMC.
Guatemala erroneously asserts that it is establishing the same prima facie case as the United States established in Mexico - Rice.
Le Guatemala affirme à tort qu'il apporte le même commencement de preuve que les États-Unis dans l'affaire Mexique - Riz.
4.146 The United States next argues that the European Communities erroneously asserts that Washington has provided a subsidy to Boeing by freezing the rates that it pays for certain utilities.
4.146 Les États-Unis font valoir ensuite que les Communautés européennes affirment à tort que l'État de Washington a accordé une subvention à Boeing en gelant les tarifs payés par celle-ci pour certains services publics.
6.86 The US also erroneously asserts that the DRAMs' Panel found no support for extending the de minimis standard beyond the initial investigation.
6.86 Les États-Unis se trompent aussi en affirmant que, dans l'affaire DRAM, le groupe spécial n'avait constaté l'existence d'aucun élément justifiant le maintien du critère de minimis au-delà de l'enquête initiale.
Synoniemen voor erroneously asserts in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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