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et Consignations

Vertaling van "et Consignations" in Frans

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et consignations

et de consignations

The parameters that define the distribution of the funds collected through these instruments between the Caisse des Dépôts et Consignations and the banks could be set in a more flexible manner so as to support the adaptation of financial institutions to the new regulatory requirements.

Les paramètres qui définissent la répartition des fonds collectés par le biais de ces instruments entre la Caisse des dépôts et consignations et les banques pourraient être fixés d'une manière plus souple, de manière à soutenir l'adaptation des institutions financières aux nouvelles exigences réglementaires.

Trained as economist, his career was spent in the field of engineering projects of territory, through pilot programs for urban and territorial development for the Caisse des Dépôts et Consignations (France).

Economiste de formation, sa carrière s'est déroulée dans le champ de l'ingénierie de projets de territoire, notamment dans le cadre des programmes pilotes de développement territorial et urbain de la caisse des dépôts et consignations.

Moreover, the report by the Caisse des Depots et Consignations, following their visit as part of the labelling procedure, showed that our ecosystem is a good example to follow.

Le rapport rendu par la Caisse des dépôts et consignations, suite à sa visite dans le cadre de la procédure de labellisation pointait d'ailleurs notre écosystème comme un des modèles à copier.

Finally, these circles converge and join together, to mark our commitment to partnerships with all development actors and our alliance with Caisse des Dépôts et Consignations, whose slightly orange-tinted red now blends with our blue.

Enfin, ces cercles convergent et s'unissent, pour marquer notre volonté de partenariat avec tous les acteurs du développement et notre alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le rouge légèrement orangé se mêle désormais à notre bleu.

Once the unclaimed bearer shares have been sold, the net proceeds of this sale (in other words the proceeds less any costs incurred) must be transferred to the Caisse des Dépôts et Consignations within fifteen days.

Une fois les actions au porteur non réclamées vendues, le produit de cette vente (déduction faite des frais de garde) devait être transféré dans les quinze jours à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Secured by the Caisse des Dépôts et Consignations and already adopted by many donors from public and private order, it allows them to fill in all serenity their regulatory obligations in the fight against undeclared work.

Sécurisée par la Caisse des Dépôts et Consignations et déjà adoptée par de nombreux donneurs d'ordre publics et privés, elle permet à ces derniers de remplir en toute sérénité leurs obligations réglementaires de lutte contre le travail dissimulé. Lire la suite

They are distributed exclusively by three banking networks, which, in return for an intermediary's fee, transfer the sums collected to the "Caisse des Dépôts et Consignations", which uses them to finance social housing.

Ceux-ci transfèrent, en contrepartie d'une commission d'intermédiation, les sommes collectées à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les utilise pour financer le logement social.

Caisse des Dépôts et Consignations does not search for the beneficiaries of unclaimed amounts, nor does it appoint any intermediaries to do so on its behalf.

La Caisse des Dépôts et Consignations ne recherche pas les bénéficiaires de sommes non réclamées et ne mandate aucun intermédiaire à cet effet.

Once the amortization period of the loan from the Caisse des Depots et Consignations (CDC) expires, the housing thus built could change status and either switch into the private sector or be sold.

Une fois la durée d'amortissement du prêt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) expirée, le logement ainsi construit pourrait changer de statut et basculer soit dans le parc privé soit être vendu.

His professional experience also encompasses a six-month secondment within the project finance legal department of the Caisse des Dépôts et Consignations in 2009.

Il a été détaché 6 mois à la direction juridique (financement de projet) de la Caisse des dépôts et consignations en 2009.

The Caisse des Dépôts et Consignations thus confirmed the commitments entered into in 2010 and has agreed to implement all of the provisions thereof under the same conditions.

La Caisse des Dépôts et Consignations a donc réitéré les engagements souscrits en 2010 et s'est engagée à poursuivre leur mise en œuvre dans toutes leurs dispositions et aux mêmes conditions.

The Caisse des Dépôts et Consignations have left some boards of directors, however, the government wishes to pursue a strong mission alongside tourism professionals.

La Caisse des Dépôts et Consignations a quitté certains conseils d'administration, toutefois, le gouvernement souhaite continuer à porter une mission forte aux côtés des professionnels du tourisme.

If you are contacted by a person claiming to be from Caisse des Dépôts et Consignations, remain vigilant and under no circumstances disclose any confidential information.

Si vous êtes contacté(e) par une personne se disant de la Caisse des Dépôts et Consignations, restez vigilant et ne communiquez en aucun cas des informations confidentielles.