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eutm applicant
Vertaling van "eutm applicant" in Frans
demandeur de MUE
demandeur de la MUE
The EUTM applicant may claim that the conflicting trade marks coexist in the relevant territory.
Le demandeur de MUE peut prétendre que les marques en conflit coexistent sur le territoire pertinent.
At the time of filing an application, an EUTM applicant may also request national search reports.
Lors du dépôt d'une demande, un demandeur de MUE peut également solliciter des rapports nationaux de recherche.
the applicant for inspection is the EUTM applicant; or
la partie qui requiert l'inspection est le demandeur de la MUE; ou,
However, if the EUTM applicant indicates that the TTW in question has not yet been registered, the proceedings will be suspended until the outcome of the registration procedure for the TTW.
Toutefois, si le demandeur de la MUE indique que la mention traditionnelle en question n'a pas encore été enregistrée, la procédure sera suspendue en attendant l'issue de la procédure d'enregistrement de la mention traditionnelle.
For the EUTM applicant to prove that the coexistence was based upon the absence of any likelihood of confusion on the part of the relevant public, certain conditions must be met.
Certaines conditions doivent être remplies pour permettre au demandeur de MUE de prouver que la coexistence était fondée sur l'absence de tout risque de confusion dans l'esprit du public pertinent.
The analysis of genuine use must in principle extend to all of the registered goods and/or services on which the opposition is based and for which the EUTM applicant has made an explicit request for proof of use.
L'analyse de l'usage sérieux doit, en principe, couvrir l'ensemble des produits et services enregistrés sur lesquels l'opposition est fondée et pour lesquels le demandeur de MUE a présenté une demande expresse de preuve de l'usage.
Where the EUTM applicant relies on a reduced scope of protection (weakness) of the earlier trade mark, only the date of the decision is relevant.
Lorsque le demandeur de MUE s'appuie sur un champ réduit de protection (faiblesse) de la marque antérieure, seule la date de la décision est pertinente.
the applicant for inspection can prove that the EUTM applicant has stated that it will invoke the rights under the EUTM, once registered, against the applicant for inspection (see paragraph 6.12.2 below).
la partie qui requiert l'inspection peut prouver que le demandeur de la MUE a affirmé qu'après l'enregistrement de la MUE il se prévaudrait de celle-ci à son encontre (voir le point 6.12.2 ci-dessous).
Any further statement by the applicant for inspection will be sent to the EUTM applicant or RCD applicant or holder and vice versa.
Toute autre déclaration de la partie qui requiert l'inspection publique est communiquée au demandeur de MUE ou au demandeur ou titulaire du DMC et vice versa.
If the EUTM applicant or RCD applicant or holder consents to an inspection of the files, it will be granted.
Si le demandeur de MUE ou le demandeur ou titulaire de DMC marque son accord pour une inspection publique, celle-ci est accordée.
the EUTM applicant has consented to inspection of the file relating to the EUTM application (see paragraph 6.12.1 below); or
le demandeur de la MUE a donné son accord pour l'inspection publique du dossier relatif à la demande de MUE (voir le point 6.12.1 ci-dessous); ou,
As long as the EUTM applicant does not request proof of use, the issue of genuine use will not be addressed by the Office ex officio.
Si le demandeur de la MUE ne demande pas une preuve de l'usage, la question de l'usage sérieux ne sera pas abordée d'office par l'Office.
If so, the Office will send the application for inspection of files and the supporting documents to the EUTM applicant or RCD applicant or holder and invite it to comment within two months.
Si tel est le cas, l'Office transmet la requête en inspection publique et les pièces justificatives au demandeur de MUE ou au demandeur ou titulaire du DMC et l'invite à faire part de ses observations dans un délai de deux mois.
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Synoniemen voor eutm applicant in het Engels
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