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evidentiary element
Vertaling van "evidentiary element" in Frans
The key evidentiary element relied upon by the USDOC is "meaningful control" by the government.
L'élément de preuve essentiel sur lequel l'USDOC s'est appuyé est le "contrôle significatif" des pouvoirs publics.
Andere resultaten
The respondent's case must be supported by convincing evidentiary elements.
Les éléments de preuve sur lesquels s'appuiera l'intimée devront être convaincants.
Cite the sources for all information submitted and provide the respective evidentiary elements.
Citer les sources de tous les renseignements fournis et présenter les éléments justificatifs pertinents.
Evidentiary elements coming from treason are admitted and statements made by persons under an obligation of confidentiality may be deemed appropriate.
Des éléments probatoires issus d'une trahison sont admis et les révélations de personnes tenues à une obligation de secret peuvent être jugées opportunes.
Let me reiterate that these constitute evidentiary elements for us that help us to prepare our reports.
Je répète que cela constitue pour nous des éléments de preuve qui nous aident à rédiger nos rapports.
Several evidentiary elements were used to establish, on a balance of probabilities, that the noise and vibration associated with the railway activities causes substantial interference, as outlined in the Guidelines.
Plusieurs éléments de preuve ont été utilisés pour établir, selon la prépondérance des probabilités, que le bruit et les vibrations associés aux activités ferroviaires causent une perturbation importante, comme l'indiquent les Lignes directrices.
Specify the content of each category and the technical coefficients employed, indicating the sources and, where applicable, attaching the corresponding evidentiary elements.
Préciser la teneur de chaque catégorie ainsi que les coefficients techniques utilisés, les sources et, en tant que de besoin, les éléments justificatifs correspondants.
It was also one of the five evidentiary elements on which the Panel relied in concluding that the transactions are not purchases of services.
Il s'agissait aussi de l'un des cinq éléments de preuve sur lesquels le Groupe spécial s'est appuyé pour conclure que les transactions n'étaient pas des achats de services.
This will necessarily involve careful consideration of the circulation and use of evidence, for the reconstitution of the chain of correspondences between litigants, intermediaries and user or producer institutions of evidentiary elements.
Ceci passera nécessairement par l'examen attentif de la circulation et l'usage des preuves, par la reconstitution des chaînes d'écriture et de réécriture entre litigants, intermédiaires et institutions productrices ou utilisatrices d'éléments probatoires.
The complainants consider that the Swiss asylum authorities have wrongly qualified as false or irrelevant a number of evidentiary elements and have concluded that they lacked credibility.
Les requérants affirment que les autorités suisses chargées des demandes d'asile ont estimé à tort que certains éléments de preuve étaient falsifiés ou non pertinents et en ont conclu que les intéressés manquaient de crédibilité.
In the context of criminal proceedings, there shall be sufficient evidentiary elements that associate the accused with the facts of the case, in order to justify an order of preventive deprivation of liberty.
Dans le cadre d'une procédure pénale, il doit exister des éléments de preuve suffisants qui établissent un lien entre la personne accusée et le fait sur lequel porte l'enquête, afin de justifier un mandat d'arrêt préventif.
What are the key evidentiary elements that decision-makers should look to when considering a claim arising out of a situation of civil war?
Quels sont les principaux éléments de preuve que doivent prendre en considération les décideurs saisis d'une revendication où il est question d'une situation de guerre civile?
The Court had been confronted previously with similar situations in which one party had exclusive access to important evidentiary elements but refused to produce them for security or other reasons.
La Cour s'était déjà par le passé trouvée dans une situation similaire, où l'une des parties avait seule accès à des éléments de preuve importants mais refusait de les produire pour des raisons de sécurité ou d'autres motifs.
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Synoniemen voor evidentiary element in het Engels
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