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examples of subsidy programmes
Vertaling van "examples of subsidy programmes" in Frans
exemples de programmes de subventions
The communication from his delegation divided examples of subsidy programmes in two groups.
La communication de la délégation chilienne divisait les exemples de programmes de subventions en deux groupes.
Concerning the negotiations on subsidies, the contribution from Chile, with examples of subsidy programmes and related issues, had helped to enrich the discussion.
S'agissant des négociations sur les subventions, la communication du Chili, avec ses exemples de programmes de subventions et ses questions connexes, avait contribué à enrichir le débat.
With such objectives in mind, her delegation had presented a simplified questionnaire jointly with Hong Kong, China and Argentina in 2002, as well as a list of examples of subsidy programmes in December 2003.
C'est en vue de tels objectifs que sa délégation avait présenté, en 2002, un questionnaire simplifié en commun avec Hong Kong, Chine et l'Argentine, ainsi qu'une liste d'exemples de programmes de subventions en décembre 2003.
Also, the delegation of Chinese Taipei had made available a room document that analyzed the examples of subsidy programmes put forward by Chile in light of the definition of subsidies in the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (ASCM).
Par ailleurs, la délégation du Taipei chinois avait distribué un document de séance qui analysait les exemples de programmes de subventions mentionnés par le Chili à la lumière de la définition des subventions figurant dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
Delegations might also want to further comment on issues raised in past communications from Chinese Taipei on the definition of subsidies and from Chile on the list of examples of subsidy programmes, or to pursue past discussions on export subsidies.
Les délégations voudraient peut-être aussi commenter les points évoqués dans les communications antérieures du Taipei chinois sur la définition des subventions et du Chili sur la liste des programmes de subventions, ou peut-être souhaiteraient-elles poursuivre le débat engagé précédemment sur les subventions à l'exportation.
The update of the Secretariat Note on subsidy information found in TPR reports provided useful examples of subsidy programmes.
L'actualisation de la note du Secrétariat sur les renseignements relatifs aux subventions figurant dans les examens des politiques commerciales donnait des exemples utiles de programmes de subventions.
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