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except when doing
Vertaling van "except when doing" in Frans
à moins que cette
Hearings in the ordinary law courts are held in public except when doing so might jeopardize public order.
Les audiences des juridictions de droit commun sont publiques à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre public.
Court hearings are held in public, except when doing so would pose a threat to law and order or constitute an affront to public morals, or in cases prohibited by the law.
Les audiences des juridictions sont publiques, à moins que cette publicité soit dangereuse pour l'ordre public ou les bonnes mœurs ou interdite par la loi.
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Court hearings are held in public except when doing so might jeopardize public order and decency.
Les audiences de ces juridictions sont publiques sauf dans le cas où il pourrait en résulter une publicité dangereuse pour l'ordre public et les bonnes mœurs.
An employee must also be informed why the information is being collected and the intended uses to be made of it, except when doing so would result in the collection of inaccurate or misleading information.
L'employé doit aussi être informé de la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis et des usages auxquels on les destine, sauf si une telle divulgation risquait de donner lieu à la collecte de données erronées ou trompeuses.
In order to avoid this, the revised law prohibits employers from assigning employees who take care of family members to a late-night shift, upon request from such employees, except when doing so would disrupt the normal operations of the business.
Pour éviter ces inconvénients, la loi révisée interdit aux employeurs d'affecter les employés qui doivent prendre soin des membres de leur famille à une équipe de nuit, si ces employés le demandent, sauf lorsque cela nuit au fonctionnement normal de l'entreprise.
3.2 When an order cannot be fulfilled within the time frame originally specified, vendors shall promptly notify consumers, and provide them with the option of cancelling the order at no charge, except when doing so would be unreasonable.
3.2 Si un commerçant ne peut respecter les délais prévus pour le traitement d'une commande, il doit rapidement en aviser le consommateur et lui permettre d'annuler sa commande sans frais, sauf si l'annulation s'avère déraisonnable.
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Synoniemen voor except when doing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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