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exception based
Vertaling van "exception based" in Frans
exception fondée
exception tirée
basée sur les exceptions
Provision could also be made for an exception based on extreme considerations of national security.
Une exception fondée sur des considérations extrêmes de sécurité nationale pouvait aussi être envisagée.
It is plain that any exception based on ordre public would include the principle of non-recognition of foreign confiscations.
Il est évident que toute exception fondée sur le critère de l'ordre public engloberait le principe de non-reconnaissance des confiscations étrangères.
Those errors relate, respectively, to the application of the exception based on the logic of the scheme, the appraisal of the (in)existence of a competitive advantage and the application of the principle of non-discrimination.
Ces erreurs porteraient, respectivement, sur la mise en œuvre de l'exception tirée de l'économie du système, sur l'appréciation portée sur l'(in)existence d'un avantage concurrentiel et sur la mise en œuvre du principe de non discrimination.
In implementation of the judgment in Interporc I, the Secretary-General again rejected the confirmatory application citing not only the exception based on the protection of the public interest (court proceedings) but also the authorship rule.
En exécution de l'arrêt Interporc I, le secrétaire général a, de nouveau, rejeté la demande confirmative en invoquant non seulement l'exception tirée de la protection de l'intérêt public (procédures juridictionnelles), mais aussi la règle de l'auteur.
Providing real time exception based order status and tracking is the key technology for transportation and warehousing firms.
Offrir une capacité d'état des commandes et de contrôle basée sur les exceptions en temps réel est la technologie clé pour les entreprises de transport et d'entreposage.
Reports and alerts for exception based monitoring and event management
Génération de rapports et d'alertes liés à la gestion des événements et à la surveillance basée sur les exceptions
I am not persuaded that that disfavoured thesis can be brought back through an exception based on self-defence.
Je ne suis pas persuadé qu'on peut exhumer cette thèse tombée en défaveur par le biais d'une exception fondée sur la légitime défense.
Arguments for an exception based on public policy are simply rooted in the fact that the court does not approve of the law that the legislature chose to adopt.
Les arguments en faveur d'une exception fondée sur l'ordre public reposent simplement sur le fait que le tribunal n'approuve pas la loi que la législature a choisi d'adopter.
The relevance of the exception based on the nature and overall structure of the tax system
Sur la pertinence de l'exception fondée sur la nature et l'économie du système fiscal
If you don't meet the excluded business or excluded shares exceptions, there is another exception based on a reasonable return that can apply for adult family members who are 25 years of age and older.
Si vous n'êtes pas admissible aux exceptions visant une entreprise exclue ou des actions exclues, une autre exception fondée sur un rendement raisonnable peut s'appliquer aux membres adultes d'une même famille qui sont âgés de 25 ans et plus.
As regards the exception based on the protection of court proceedings and legal advice, there was a very significant increase from 1.33% in 2011 to 7.84% in 2012.
Quant à l'exception fondée sur la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, elle a été invoquée bien plus souvent (dans 7,84 % des cas contre 1,33 % en 2011).
This takes place without any distinction, restriction or exception based on the objective pursued and without an objective criterion, which allows the US authorities.
Cela se fait sans distinction, restriction ou exception fondée sur l'objectif poursuivi et sans critère objectif, ce que permettent les autorités américaines.
There is no exception based upon scope and relevance that a third party can rely upon when seeking review under s. 44.
Or, la Loi ne comporte aucune exception fondée sur la portée et la pertinence susceptible d'être invoquée par le tiers qui exerce un recours en révision en application de l'art. 44.
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Synoniemen voor exception based in het Engels
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