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excisable
Definitie
Vertaling van "excisable" in Frans
Definitie
soumis à accises
soumis à accise
assujettis à l'accise
assujettis au droit d'accise
soumises à accises
imposable
An excise levy is applied on finished excisable products at the point of importation.
Un droit d'accise est prélevé au point d'importation sur les produits finis soumis à accises.
any exchange of information on movements of excisable products.
de tout autre échange d'information sur les mouvements de produits soumis à accises.
The proposal lays down the special applicability of the rules for the holding and circulation of excisable products.
La proposition de directive fixe le cadre géographique du régime pour la détention et la circulation des produits soumis à accise.
The present wording of Article 8 refers only to the situation in which transport is carried out personally by the person acquiring the excisable products.
L'actuel libellé de l'article 8 vise la seule situation où le transport est réalisé personnellement par l'acquéreur des produits soumis à accise.
Excise taxes on all excisable products would be levied equally on imported and locally produced or manufactured products.
Les droits d'accise appliqués aux produits assujettis à l'accise seraient perçus de la même manière sur les produits importés et les produits de production ou de fabrication locale.
Warehouses Other examples of the flexibility in the proposed excise framework may be found in the warehousing of excisable products.
Entrepôts On trouve d'autres exemples de la souplesse qui caractérise le cadre proposé de l'accise, au chapitre de l'entreposage des produits assujettis à l'accise.
This recommendation covers all excisable products and not just tobacco and alcohol.
Cette recommandation doit être entendue comme visant tous les produits soumis à accises et non pas seulement les produits du tabac et de l'alcool.
In particular, the present excise duty suspension arrangements are not available to imported excisable products and this will need to be rectified.
Il faudra notamment corriger les dispositions actuelles en matière de suspension de droits d'accises qui ne s'appliquent pas aux produits importés soumis à accises.
The report concludes there is not sufficient direct communication between authorities to ensure the effective monitoring of movements of excisable products from beginning to end.
Le rapport estime notamment qu'il y a une insuffisance de communications directes entre les autorités, pour pouvoir suivre correctement, du début jusqu'à la fin, le mouvement d'un produit soumis à accises.
Taking measures to harmonise policies in counteracting and fighting fraud and smuggling of excisable products
Prendre des mesures pour harmoniser les politiques de lutte contre la fraude et la contrebande de produits soumis à accises.
the information required to identify persons involved on an occasional basis in the movement of excisable products
les informations nécessaires à l'identification des personnes intervenant de manière occasionnelle dans la circulation des produits soumis à accises
The central liaison office has principal responsibility for exchanges of information on movements of excisable products, and in particular
Le bureau central de liaison assure la responsabilité principale des échanges d'informations sur les mouvements de produits soumis à accises, à savoir
Using this system would reduce costs and prevent delays in putting into operation new systems such as the one for computerising the movement and surveillance of excisable products.
Ce projet permet de réduire les coûts et les délais lors de la mise en opération de nouveaux systèmes, tel que le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises.
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Synoniemen voor excisable in het Engels
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