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exclusion request
Vertaling van "exclusion request" in Frans
Foshan filed a product exclusion request for shower enclosure parts.
Sealtite a déposé une demande d'exclusion de produit visant les ébauches.
The first was a product exclusion request.
La première est une demande d'exclusion de produit.
This product exclusion request was not accepted.
Cette demande d'exclusion a été rejetée.
Moreover, this conclusion is supported by the lack of opposition to the exclusion request.
Cette conclusion est d'ailleurs appuyée par l'absence d'opposition à la demande d'exclusion.
Each exclusion request involved a thorough analysis of its technical and commercial merits, after full consideration of the views of domestic producers and consumers.
Toute demande d'exclusion impliquait une analyse approfondie de ses aspects techniques et commerciaux, après prise en compte des avis des producteurs et consommateurs nationaux.
We keep the data up to exclusion request or except tax data based on current legislation.
Nous conservons les données jusqu'à la demande d'exclusion ou à l'exception des données fiscales basées sur la législation en vigueur.
Furthermore, they argued that the domestic industry does in fact currently produce green tubes which are identical to the goods in this exclusion request.
En outre, ils affirment que la branche de production nationale produit bel et bien à l'heure actuelle des tubes verts identiques aux marchandises visées par cette demande d'exclusion.
The proposed exclusion request was for shipments of 5,000 square feet or less.
La demande d'exclusion proposée visait les expéditions de 5000 pieds carrés ou moins.
Second, no interested party came forward with a product exclusion request claiming that special fibre glass should not be part of the product scope.
Ensuite, aucune des parties concernées n'a formulé de demande d'exclusion d'un produit sous prétexte que la fibre de verre spéciale ne relèverait pas de l'éventail des produits concernés.
Thus, the product that is the subject of this exclusion request falls squarely within the definition of the subject goods in this inquiry.
Le produit visé par la demande d'exclusion fait donc catégoriquement partie des marchandises en question dans la présente enquête.
These products are not included on the basis of a product exclusion request (see from recital (29) onwards).
Ces produits ne sont pas inclus sur la base d'une demande d'exclusion de produit (voir considérants 29 et suivants).
RCI argued that if a force majeure clause were adopted that included strikes and/or other labour difficulties, failure to achieve parity should lead to automatic denial of an exclusion request.
RCI a soutenu que si une clause de force majeure visant les grèves et autres interruptions de travail était adoptée, le fait de ne pas atteindre la parité devrait entraîner le refus automatique d'une demande d'exclusion.
If an exclusion request is granted, it could be made retroactive, resulting in a refund of surtax paid since July 1, 2018.
Dans les cas où une telle demande d'exclusion serait acceptée, celle-ci pourrait être rétroactive, ce qui mènerait à l'obtention d'un remboursement de surtaxes payées depuis le 1er juillet 2018.
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Synoniemen voor exclusion request in het Engels
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