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exclusivity right
Vertaling van "exclusivity right" in Frans
Unlike a patent or utility model, the depositor has no exclusivity right over the claimed element.
À la différence d'un brevet, d'un dépôt de modèle, le propriétaire de l'enveloppe n'a pas de droit exclusif sur l'invention ou le modèle.
This is due to the Government's large presence in various economic activities in which it holds a monopoly or an exclusivity right, together with restrictions on private investment, particularly from abroad (Sections 2.5 and 4).
Il en est ainsi à cause de la forte présence de l'État dans différentes activités économiques où il exerce un monopole ou un droit exclusif, avec des restrictions aux investissements privés, surtout étrangers (sections 2.5 et 4).
But we also want to create a range of additional incentives, for instance through the ten-year market exclusivity right.
Nous voulons cependant créer d'autres incitants, par exemple par le droit d'exclusivité pour dix ans.
If, on the other hand, it is valid for multiple States, it will still have seasonal validity and must involve the charge of formation expenses by way of exclusivity right.
Si par contre elle devait valoir pour plusieurs États, sa validité restera saisonnière et il faudra prévoir le paiement des frais d'installation à titre de droit d'exclusivité.
A holder of an exclusivity right based on the Copyright Act can, if his right is infringed, request
Le détenteur d'un droit exclusif fondé sur la Loi sur le droit d'auteur peut demander, en cas d'atteinte à son droit
It happens that our customers order terrariums on the basis of their own solutions, reserving the exclusivity right for their sales.
Il arrive que les clients commandent des terrariums faits à la base de leurs propres idées et modèles, en se réservant le droit d'exclusivité de vente.
This kind of market exclusivity right does of course offer an additional opportunity to make profits, but since this market is by definition very small, nobody can in fact count on making enormous profits.
Certes, une telle exclusivité signifie une possibilité supplémentaire de tirer des profits mais, vu que le marché est par définition restreint, personne ne peut s'attendre à engranger des bénéfices énormes.
For fans of Formula 1, CANAL + still has exclusivity right for the major competitions.
Canal + et la Formule 1Pour les adeptes de Formule 1, Canal + en a toujours l'exclusivité.
But we also want to create a range of additional incentives, for instance through the ten-year market exclusivity right.
Nous voulons cependant créer d'autres incitants, par exemple par le droit d'exclusivité pour dix ans.
This kind of market exclusivity right does of course offer an additional opportunity to make profits, but since this market is by definition very small, nobody can in fact count on making enormous profits.
Certes, une telle exclusivité signifie une possibilité supplémentaire de tirer des profits mais, vu que le marché est par définition restreint, personne ne peut s'attendre à engranger des bénéfices énormes.
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Synoniemen voor exclusivity right in het Engels
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