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execute a contract
Vertaling van "execute a contract" in Frans
Vervoegen
exécution de contrat
exécution du contrat
exécuter le contrat
This is the case if the processing is not required to execute a contract we may have with you.
Ceci est le cas, notamment, si le traitement n'est pas requis pour conclure un contrat avec vous, comme mentionné dans notre description suivante des fonctions.
an eligible entity may execute a contract in which the entity agrees to adhere to the ecosystem rule, thus allowing the entity to participate in the ecosystem
une entité admissible peut conclure un contrat dans lequel l'entité accepte de se conformer à la ou aux règles du système économique, ce qui permet à l'entité de participer au système économique
In the aforementioned cases, the processing of your personal data is legitimate as it is necessary to execute a contract with you or provide to provide the service that you specifically requested.
Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime dans la mesure où il est nécessaire de signer un contrat avec vous ou de fournir le service que vous avez spécifiquement demandé.
execute a contract with the service provider addressing all significant elements of such arrangement, including service levels and performance standards
signer un contrat avec le fournisseur de services qui traite de tous les éléments importants de l'entente, y compris les niveaux de service et les normes d'exécution
In doing so, we generally identify any information that is provided on a voluntary basis and not according to any of the above obligations or not required to execute a contract.
En règle générale, nous indiquons les informations fournies volontairement et qui ne sont pas basées sur l'une des obligations susmentionnées ou qui ne sont pas nécessaires à la conclusion d'un contrat.
In addition, if we collect personal information from you, we will tell you at the time we collect it whether the provision of that information is required by law or is required to execute a contract.
Si nous recueillons également des données personnelles vous concernant, nous vous informerons au cours de la collecte si la fourniture de ces informations est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire pour la conclusion d'un contrat.
To execute a contract with you or to take specific measures at your request before the conclusion of this contract
Conclure un contrat avec vous ou prendre des mesures déterminées à votre demande avant la conclusion de ce contrat
If the purpose of the contact by e-mail is to execute a contract, data processing is also based on Art.
Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l'art.
In order to execute a contract we have concluded with you,
Afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous,
specifying who must execute a contract and other formalities of execution
préciser qui doit être signataire du contrat et fixer les autres modalités de passation
to conclude and execute a contract you are party to
pour la conclusion et l'exécution d'un contrat dont vous êtes une partie
It is possible to manage a business relationship with clients and/or providers, execute a contract.
Permettre la gestion de la relation commerciale avec les clients et/ou fournisseurs, l'exécution du contrat.
We use the data communicated by you to execute a contract or process your enquiry.
Nous utilisons les données que vous nous avez transmises pour exécuter le contrat ou traiter votre demande.
Synoniemen voor execute a contract in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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