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execute a contract
Vertaling van "execute a contract" in Frans
Vervoegen
exécution d'un contrat
exécution du contrat
exécuter le contrat
an eligible entity may execute a contract in which the entity agrees to adhere to the ecosystem rule, thus allowing the entity to participate in the ecosystem
une entité admissible peut conclure un contrat dans lequel l'entité accepte de se conformer à la ou aux règles du système économique, ce qui permet à l'entité de participer au système économique
If the purpose of the contact by e-mail is to execute a contract, data processing is also based on Art.
Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l'art.
execute a contract with the service provider addressing all significant elements of such arrangement, including service levels and performance standards
signer un contrat avec le fournisseur de services qui traite de tous les éléments importants de l'entente, y compris les niveaux de service et les normes d'exécution
In doing so, we generally identify any information that is provided on a voluntary basis and not according to any of the above obligations or not required to execute a contract.
En règle générale, nous indiquons les informations fournies volontairement et qui ne sont pas basées sur l'une des obligations susmentionnées ou qui ne sont pas nécessaires à la conclusion d'un contrat.
In addition, if we collect personal information from you, we will tell you at the time we collect it whether the provision of that information is required by law or is required to execute a contract.
Si nous recueillons également des données personnelles vous concernant, nous vous informerons au cours de la collecte si la fourniture de ces informations est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire pour la conclusion d'un contrat.
The legal basis for this processing is to execute a contract.
La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat.
specifying who must execute a contract and other formalities of execution
préciser qui doit être signataire du contrat et fixer les autres modalités de passation
It is possible to manage a business relationship with clients and/or providers, execute a contract.
Permettre la gestion de la relation commerciale avec les clients et/ou fournisseurs, l'exécution du contrat.
If we were to execute a contract in the process of conclusion or already concluded with the user.
Si nous devions exécuter un contrat en cours de conclusion ou déjà conclu avec l'utilisateur.
Without this data we will generally not be in a position to conclude or execute a contract with you.
Sans ces informations, nous ne serons pas en mesure en général de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous.
If there is still a need to execute a contract, your data will be further processed on that basis.
En cas de nécessité d'exécuter un contrat, c'est sur cette base que vos données seront traitées ultérieurement.
This right should exist if automated data processing was used to execute a contract or based on consent.
Ce droit devrait exister si le traitement automatique des données a été utilisé pour exécuter un contrat ou sur la base d'un consentement.
Following expiry of the period, the data are routinely deleted provided there is no necessity to initiate or execute a contract.
Au terme du délai, les données sont systématiquement effacées, sauf si elles sont nécessaires à la préparation ou à l'exécution d'un contrat.
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Synoniemen voor execute a contract in het Engels
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