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exempt or zero-rated
Vertaling van "exempt or zero-rated" in Frans
exonérés ou détaxés
exonérées ou détaxées
exonérée ou détaxée
expenses on which you have not paid the GST/HST such as employees' salaries, insurance payments, interest, exempt or zero-rated purchases, and purchases from a non-registrant
les dépenses sur lesquelles vous n'avez pas payé la TPS/TVH, telles que les salaires des employés, les primes d'assurance, les intérêts, les achats exonérés ou détaxés et les achats provenant d'un non-inscrit
Brief description There are some products and services that people with disabilities use that are exempt or zero-rated for GST and HST purposes.
Description sommaire Il existe certains produits et services que les personnes handicapées utilisent et qui sont exonérés ou détaxés aux fins de la TPS et de la TVH.
Exempt or zero-rated goods also include imports.
Les produits exonérés ou détaxés comprennent aussi des importations.
Under the new law, all goods and services are liable for sales tax, except for certain goods and services that are exempt or zero-rated.
La nouvelle loi prévoit que toutes les marchandises et tous les services sont passibles de la taxe sur les ventes, à l'exception de certains biens et services qui en sont exonérés ou taxés au taux zéro.
The general rule under the GST is that if it's applied in the course of commercial activity, it is taxable unless it's specifically exempt or zero-rated.
La règle générale de la TPS est que, si elle s'applique dans le cours de l'activité commerciale, c'est taxable à moins d'être explicitement exempté ou d'avoir un taux zéro.
However, the factor of 7/107 would not apply to any expense for which GST was not paid; for example, an exempt or zero-rated supply, a purchase made outside Canada, which is not subject to the GST, or a supply from a non-registrant.
Cependant, le rapport de 7/107 ne s'appliquerait pas aux dépenses à l'égard desquelles la TPS n'a pas été payée; par exemple une fourniture exonérée ou détaxée, un achat effectué à l'étranger ou une fourniture effectuée par un non-inscrit.
However, if all or part of the taxable benefit is non-cash and is not an exempt or zero-rated supply, include the GST/HST in the value of that part of the benefit.
Cependant, si une partie ou la totalité de l'avantage imposable est autre qu'en espèces et ne constitue pas une fourniture exonérée ou détaxée, vous devez inclure la TPS/TVH dans la valeur de cette partie de l'avantage.
Cash reimbursements and non-cash benefits are subject to GST/HST, unless they are for exempt or zero-rated supplies.
Les remboursements en espèces et les avantages non monétaires sont assujettis à la TPS/TVH, sauf s'il s'agit de fournitures exonérées ou détaxées.
For more information on exempt or zero-rated supplies, go to GST/HST or see Guide RC4022, General Information for GST/HST Registrants.
Pour en savoir plus sur les fournitures exonérées ou détaxées, allez à TPS/TVH ou consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
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