Any income gained on a conversion of assets in excess of the exempted amount is charged as income unless the funds are used to purchase an exempt asset.
La partie du revenu gagné lors de la conversion de l'avoir qui dépasse le montant exonéré est imputée comme revenu, sauf si les fonds sont utilisés pour acheter un avoir exempté.
However, the exempted amount may be reduced over time depending on the circumstances.
Par contre, le montant de l'avoir exempté peut diminuer avec le temps, selon les circonstances.
The burden is heaviest on those with the lowest incomes because the exempted amount accounts for less and less in real value every year.
Ce fardeau est plus lourd à porter pour les travailleurs à faible revenu, puisque l'exemption perdra de sa valeur réelle chaque année.
In the case of a motor vehicle, the lender will be obliged to pay the debtor the exempted amount before the lender can enforce its security interest.
Lorsque cela concerne un véhicule automobile, le prêteur sera contraint de rembourser au débiteur le montant exempté avant de pouvoir exécuter sa sûreté.
Exempted amount (in metric tonnes)
Quantités bénéficiant d'une dérogation (en tonnes métriques)
Where the anti-avoidance rules apply, the exemption will be reversed by including the previously exempted amount in the income of the donor in the year of the reacquisition by the donor (or the non-arm's length person), or the redemption.
Lorsque les règles anti-évitement s'appliquent, l'exonération sera renversée en incluant le montant déjà exonéré dans le revenu du donateur dans l'année de la nouvelle acquisition par le donateur (ou la personne ayant un lien de dépendance), ou du rachat.
The total exempted amount of customs duty was over CD$88 million.
Le montant total de ces exemptions a dépassé les 88 millions de dollars canadiens.
At the same time the exempted amount of the child's own income has been raised from DM 2,400 to DM 3,600.
Parallèlement, le montant des gains non imposables de l'enfant a été porté de 2400 DM à 3600 DM.
Instead, the exempted amount (approximately 15 per cent, or 15/23's of 23 per cent) reflects (somewhat conservatively) the portion of the FSC export transaction that generally occurs outside of the United States.
En fait, la fraction qui est exonérée (environ 15 pour cent, ou 15/23ème de 23 pour cent) correspond (au bas mot) à la part des transactions à l'exportation des FSC qui ont généralement lieu hors des États-Unis.
This exceeds the exempted amount = 147.1 ODP-t in decision XIX/9(1).
Ce niveau excède la dérogation octroyée dans la décision XIX/9(1) = 147,1 t PDO.
Critical uses = 10.70 ODP-t. Exempted amount = 12.9 ODP-t in decisions XXII/6 and XXI/11(2).
Utilisations critiques = 10,70 t PDO Quantités bénéficiant de dérogations en vertu des décisions XXII/6 et XXI/11(2) = 12,9 t PDO
Exempted amount = 44.7 ODP-t in decision XXI/4(1).
décision XVIII/21 de ne pas dépasser 0,0 t PDO.
Andere resultaten
Under certain conditions, the Government of Kuwait agreed to pay the lenders the value of the exempted amounts.
Sous certaines conditions, le Gouvernement koweïtien a décidé d'indemniser les prêteurs à hauteur des montants non remboursés.