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exhibit list
liste de pièces f
inventaire des pièces
bordereau de pièces
liste des pièces à conviction
liste des preuves
24 Apr 2009Decision on prosecution motion to recall Marko Rajčić 2 Apr 2009Reasons for decision on the prosecution's motion to admit 28 documents into evidence and to add seven documents and a video tape to its rule 65 ter exhibit list
2 avril 2009Motifs de la décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins du versement au dossier de 28 documents et d'adjonction de sept documents et d'une bande vidéo à sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du
NOTING further that the Defence challenges the accuracy of the exhibit list proposed in Confidential Annex I on the ground that the header, footer and title are inconsistent,
ATTENDU, en outre, que la Défense conteste l'exactitude de la liste de pièces à conviction proposée dans l'annexe confidentielle I au motif que l'en-tête, le pied de page et le titre présentent des incohérences,
CONSIDERING that pursuant to Rule 65 ter (E) (iii) of the Rules of Procedure and Evidence ("Rules") the Prosecution has to file its exhibit list no later than six weeks before the Pre-Trial Conference
ATTENDU qu'en vertu de l'article 65 ter E) iii) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »), l'Accusation doit déposer sa liste de pièces à conviction au plus tard six semaines avant la conférence préalable au procès,
That is not on the exhibit list.
Ce n'est pas sur la liste des preuves.
It's a notice to amend the exhibit list.
C'est une notification de modification de la liste des pièces à conviction.
They are unfortunately not on my exhibit list for you, so I cannot
Malheureusement, ils ne sont pas sur ma liste de pièces, donc je ne
We need the exhibit list and all the documentary exhibits that went with it.
Nous avons besoin de la liste des preuves et de toutes les preuves documentaires qui l'accompagnaient.
If the note is not on the exhibit list, then it is unlikely a copy exists.
Si la note ne figure pas dans la liste des pièces, alors il est peu probable qu'il en existe une copie.
Removed from exhibit list - replaced by 32 nc
Soumission d'importateur - été retirée - remplacée par 32 nc
18 appear in the exhibit list.
12 figurent dans la liste des pièces.
24 therefore, I would ask that it be added to the exhibit list.
J'aimerais qu'on la rajoute à la liste.
23 on the 65 ter exhibit list?
6 pièces visées par le 65 ter ?
11 description of it, because it is actually clip G in my exhibit list that
10 parce qu'il s'agit, en fait, du clip G de la pièce 6011.
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Synoniemen voor exhibit list in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
worm: small animal with a long thin body
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