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existing institutional structure
Vertaling van "existing institutional structure" in Frans
structure institutionnelle existante
structure institutionnelle actuelle
cadre institutionnel existant
In addition to the legal gap analysis, it may be helpful to compare the existing institutional structure and implementation of existing nature protection legislation to those required under convergence in order to identify necessary changes and improvements.
En complément de l'analyse de l'écart juridique, il peut être utile de comparer la structure institutionnelle existante et l'application de la législation sur l'eau existante à celles requises par l'harmonisation afin d'identifier les changements et les améliorations nécessaires.
The Water Code demolished the existing institutional structure and stimulated the creation of a parallel water rights' market, permitting a free and permanent allocation without restriction of volumes that could preclude its concentration in a few hands.
Le Code de l'eau a démoli la structure institutionnelle existante et stimulé la création d'un marché parallèle de droits sur l'eau, ce qui permettrait d'allouer librement et sans restriction des volumes d'eau et éviterait la concentration de la propriété de droits.
This Round Table will provide an opportunity to develop the existing institutional structure and to ensure its coordination as it provides a platform for dialogues amongst international, national and regional stakeholders.
Cette table ronde sera une occasion de développer la structure institutionnelle actuelle et d'en assurer la coordination car elle constitue une tribune de dialogue avec les partenaires internationaux, nationaux et régionaux.
This is an important opportunity, although it must be borne in mind that the Council's existing institutional structure contains underutilized elements that could be better implemented.
C'est une occasion importante, bien qu'il ne faille pas oublier que la structure institutionnelle actuelle du Conseil comporte des éléments sous-utilisés qui pourraient mieux servir.
There is a need therefore, within the Community's existing institutional structure and balance of powers, to establish a European Maritime Safety Agency ("the Agency").
C'est pourquoi il est nécessaire de créer, dans le cadre institutionnel existant et dans le respect de l'équilibre des pouvoirs à l'intérieur de la Communauté, une agence européenne de la sécurité maritime (ci-après dénommée "agence").
There is a need therefore, within the Community's existing institutional structure and balance of powers, to establish a European Maritime Safety Agency ("the Agency").
C'est pourquoi il est nécessaire de créer, dans le cadre institutionnel existant et dans le respect de l'équilibre des pouvoirs à l'intérieur de la Communauté, une Agence européenne de la sécurité maritime (ci-après dénommée "Agence").
The text also preserved the existing institutional structure under the Work Programme and even opened the door to consider better ways to conduct this work.
Le texte préservait en outre la structure institutionnelle existante sur laquelle reposait le Programme de travail et il ouvrait même la porte à une réflexion sur de meilleures modalités de réalisation des travaux.
The existing institutional structure could be reinforced, in particular by the holding of an EU-Mexico summit every two years.
La structure institutionnelle existante pourrait être renforcée, notamment grâce à la tenue d'un sommet UE-Mexique tous les deux ans.
In that context, the secretariat requests delegates to consider some changes in the existing institutional structure to include a high level Trade Facilitation Group within UN/CEFACT, reporting directly to the Plenary.
Dans ce contexte, il invite les représentants à envisager des modifications de la structure institutionnelle actuelle en vue d'y inclure un groupe de haut niveau pour la facilitation du commerce, relevant directement de la Plénière.
But if we do not integrate the President of the European Council into the existing institutional structure and relegate the presidency to presiding over the meetings of the European Council, we will miss an important chance to strengthen the overall decision-making capacity of the Union.
Pourtant, si nous n'intégrons pas le Président du Conseil dans la structure institutionnelle actuelle et reléguons la présidence à la supervision des réunions du Conseil, alors nous perdons un moyen important de renforcer les capacités de prise de décisions générales de l'Union.
UNODC experience with supporting regional networks suggests that key features for success include the embedding of the network in an existing institutional structure, such as the Central American Council of Public Prosecutors in the case of REFCO.
L'expérience de l'ONUDC en matière de soutien des réseaux régionaux montre que l'intégration d'un réseau dans une structure institutionnelle existante, comme le Conseil des ministères publics d'Amérique centrale dans le cas du réseau REFCO, est l'un des principaux facteurs de succès.
In line with paragraph 79 of the Cartagena Commitment, the Standing Committee should report to the Trade and Development Board on the evaluation of its activities without prejudice to the existing institutional structure, as institutional matters fell under the sole authority of the Conference.
Conformément au paragraphe 79 de l'Engagement de Carthagène, la Commission permanente devait présenter au Conseil du commerce et du développement un bilan de ses activités sans préjudice de la structure institutionnelle existante, vu que les questions institutionnelles relevaient uniquement de la Conférence.
The existing institutional structure is retained in the new Law, comprising an independent authority, the Competition Council and the Directorate-General of Competition and Economic Surveys (DGCEE), under the Ministry of Trade.
La nouvelle loi a conservé le cadre institutionnel existant composé d'une autorité indépendante, le Conseil de la concurrence et la Direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques (DGCEE) relevant du ministère chargé du commerce.
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Synoniemen voor existing institutional structure in het Engels
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