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existing union programmes

Vertaling van "existing union programmes" in Frans

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programmes existants de l'Union
programmes de l'Union existants
No impact assessment is needed, since the objectives of the proposed initiative fall within the objectives of existing Union programmes.
Une analyse d'impact n'est pas nécessaire, car les objectifs de l'initiative proposée correspondent aux objectifs de programmes existants de l'Union.
in order to avoid duplication of existing financial instruments, the EU guarantee may complement, be combined with, or strengthen or enhance existing Union programmes or other sources of Union funds or joint instruments
afin d'éviter les doubles emplois avec les instruments financiers existants, la garantie de l'Union peut compléter, renforcer ou se conjuguer avec les programmes existants de l'Union ou d'autres sources de fonds de l'Union ou instruments conjoints
The safeguarding, conservation and enhancement of Europe's cultural heritage comes under the objectives of existing Union programmes.
La sauvegarde, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel de l'Europe s'inscrivent dans le cadre des objectifs des programmes existants de l'Union.
The fees charged to SMEs for the technical assistance provided by the EIAH in addition to existing Union programmes should be capped at one third of their cost.
Les frais facturés aux PME au titre de l'assistance technique fournie par l'EIAH au-delà des programmes existants de l'Union devraient être plafonnés à un tiers de leurs coûts.
e-Justice related projects within the meaning of this strategy and related action plan can also be funded under other existing Union programmes provided they meet the criteria laid down in those programmes (5).
Les projets relatifs à la justice en ligne au sens de la présente stratégie et du plan d'action correspondant peuvent aussi être financés en vertu d'autres programmes de l'Union existants dans la mesure où ils respectent les critères fixés dans ces programmes (5).
Some of the new Union programmes are successors of existing Union programmes, albeit with a different architecture, others have been merged and some others are completely new.
Certains des nouveaux programmes de l'Union succèdent à des programmes existants mais présentent une architecture différente, d'autres ont été fusionnés et d'autres encore sont totalement nouveaux.
The Agency should remain responsible for implementing the following existing Union programmes and actions
Il convient de continuer à confier à l'agence la mise en œuvre des programmes et actions de l'Union en cours suivants
The safeguarding, conservation and enhancement of the European cultural heritage comes under the objectives of existing Union programmes.
La sauvegarde, la conservation et le développement du patrimoine culturel européen s'inscrivent dans le cadre des objectifs des programmes de l'Union existants.
The investments supported under the EFSI should contribute to achieving existing Union programmes and policies and the targets and objectives of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth.
Les investissements soutenus par l'EFSI devraient contribuer à la réalisation des programmes et politiques de l'Union existants et des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
The investments supported under EFSI should contribute to achieve existing Union programmes and policies and the targets and objectives of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth.
Les investissements soutenus par l'EFSI devraient contribuer à la réalisation des programmes et politiques de l'Union existants et des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
The fees charged to SMEs for the technical assistance provided by the EIAH in addition to existing Union programmes should be capped at one third of their cost.
Les frais facturés aux PME au titre de l'assistance technique fournie par l'EIAH au-delà des programmes existants de l'Union devraient être plafonnés à un tiers de leurs coûts.
in order to avoid duplication of existing financial instruments, the EU guarantee may complement, be combined with, or strengthen or enhance existing Union programmes or other sources of Union funds or joint instruments
afin d'éviter les doubles emplois avec les instruments financiers existants, la garantie de l'Union peut compléter, renforcer ou se conjuguer avec les programmes existants de l'Union ou d'autres sources de fonds de l'Union ou instruments conjoints
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Synoniemen voor existing union programmes in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
aisle: passage between shelves in a supermarket or store
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