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explain how section
Vertaling van "explain how section" in Frans
expliquer comment l'article
expliquer en quoi l'article
Can you please explain how section 3 paragraph 4 will be implemented in practice?
Pouvez-vous expliquer comment l'article 3.4 s'appliquera dans la pratique?
I will first explain how section 15 relates to MAID MD-SUMC, or mental disorder as the sole underlying medical condition.
Je vais d'abord expliquer comment l'article 15 se rapporte à l'aide médicale à mourir lorsqu'un trouble mental est le seul problème médical invoqué, ou lorsque des troubles mentaux sont le seul problème médical sous-jacent.
The US submission fails to explain how Section 110 (5) could be compatible with its commitments under those specific provisions.
Dans leur communication, les États-Unis ne parviennent pas à expliquer en quoi l'article 110 5) pourrait être compatible avec les engagements qu'ils ont pris au titre de ces dispositions spécifiques.
Could you please explain how Section 10(3) is consistent with Articles 5.4 of the A-D Agreement and 11.4 of the SCM Agreement given the above mentioned differences?
Etant donné cette différence, pourriez-vous expliquer en quoi l'article 10 3) est compatible avec l'article 5.4 de l'Accord antidumping et l'article 11.4 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires?
Please explain how section 132.1 is consistent with SA Article 6.
Veuillez expliquer comment l'article 132:1 est compatible avec l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes.
R v Oakes provided the Court with the opportunity to interpret the wording of section 1 of the Charter and to explain how section 1 would apply to a case.
R c Oakes a fourni l'occasion à la Cour d'interpréter l'article 1 de la Charte et d'expliquer comment l'article 1 pouvait s'appliquer à une cause.
For these reasons, his delegation would like to state its disappointment with the information provided by the United States and invited the United States to explain how Section 211 could be justified under the provisions of the TRIPS Agreement.
Pour ces raisons, la délégation de son pays souhaitait exprimer sa déception au sujet des renseignements fournis par les États-Unis et invitait ces derniers à expliquer comment l'article 211 pouvait être justifié au regard des dispositions de l'Accord sur les ADPIC.
At some point in the evolution of the law, I accordingly think that the Commission has an obligation to explain how section 54(1)(c) fits into the remedial scheme of the Act.
Par conséquent, je crois que, à un moment donné dans l'évolution du droit, la Commission est tenue d'expliquer en quoi l'alinéa 54(1)c) s'intègre dans le régime de réparation de la Loi.
Please explain how section 13(1) complies with the requirements of Article 22.1 of the TRIPS Agreement, which states that the goods have a characteristic essentially attributable to its geographical origin.
Veuillez expliquer comment la section 13 1) est conforme aux prescriptions de l'article 22:1 de l'Accord sur les ADPIC qui stipule que les produits ont une caractéristique qui peut être attribuée essentiellement à leur origine géographique.
With reference to para. 91 of the US first written submission, please explain how section 57 of the Canada Grain Act and section 56 of the Canada Grain Regulations affect the "transportation" of grain.
Concernant le paragraphe 91 de la première communication écrite des États-Unis, veuillez indiquer de quelle manière l'article 57 de la Loi sur les grains du Canada et l'article 56 du Règlement sur les grains du Canada affectent le "transport" des grains.
We explain how Section 8 helps such copyright holders.
Nous expliquons comment l'article 8 aide ces titulaires de copyright.
Please explain how Section 192 complies with TRIPS Article 14.1, which requires performers to have the right to prevent the unauthorized reproductions of fixations of their performances.
Prière d'indiquer en quoi l'article 192 est conforme à l'article 14:1 de l'Accord sur les ADPIC, qui dispose que les artistes interprètes ou exécutants ont le droit d'empêcher des reproductions non autorisées des fixations de leurs représentations ou exécutions.
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Synoniemen voor explain how section in het Engels
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