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explain whether this programme
Vertaling van "explain whether this programme" in Frans
indiquer si ce programme
préciser si ce programme
expliquer si ce programme
Could you please explain whether this programme takes into consideration overcapacity in a fishery when providing tax benefits under this programme?
Pourriez-vous indiquer si ce programme tient compte de la surcapacité dans une pêcherie lorsque des avantages fiscaux sont accordés?
Regarding the MIDP, please explain whether this programme requires the use of locally produced components for importers to receive duty rebates.
S'agissant du programme de développement de l'industrie automobile, veuillez indiquer si ce programme exige l'utilisation d'éléments produits localement pour que les importateurs puissent se voir accorder des allègements de droits de douane.
Could the United States explain whether this programme is for the sole use of non- commercial aerospace activities?
Les États-Unis pourraient-ils préciser si ce programme a été mis en place exclusivement pour les activités aérospatiales non commerciales ou si des activités commerciales en bénéficient également.
In this connection, could Peru explain whether this programme is consistent with the provisions of Article 27.4 of the SCM Agreement that obliges developing country Members not to increase the level of their export subsidies?
Le Pérou pourrait-il préciser si ce programme est conforme aux dispositions de l'article 27.4 de l'Accord SMC aux termes duquel les pays en développement Membres sont tenus de ne pas relever le niveau de leurs subventions à l'exportation? Réponse
Could Dominica please explain whether this programme provides any other incentives apart from the full or partial exemption from import duties and internal taxes?
La Dominique pourrait-elle indiquer si ce programme prévoit des incitations autres que l'exonération totale ou partielle des droits d'importation et des taxes intérieures?
Please explain whether this programme operates as a duty drawback programme, in accordance with Annex III of the SCM Agreement.
Veuillez indiquer si ce programme fonctionne comme un programme de ristourne sur les droits de douane au sens de l'Annexe III de l'Accord SMC.
Please explain whether this programme could be modified to eliminate the local value added requirement.
Veuillez expliquer si ce programme pourrait être modifié pour supprimer la prescription en matière de valeur ajoutée locale.
Please explain whether this programme has yet been extended beyond 1996, or whether it is replaced by a new programme?
Veuillez expliquer pourquoi ce programme n'a pas été prorogé au-delà de 1996, ou s'il a été remplacé par un nouveau programme.
Could the United States explain whether this programme is for the sole use of non- commercial aerospace activities?
Les Etats-Unis pourraient-ils expliquer si ce programme vise uniquement les activités aérospatiales non commerciales?
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