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expulsion order
Definitie
Vertaling van "expulsion order" in Frans
Definitie
mesure de reconduite
The prefect has the authority to issue an expulsion order in this specific situation.
Le préfet est habile à prendre un arrêté d'expulsion dans cette situation précise.
A translation of the expulsion order was not provided.
Aucune traduction de l'arrêté d'expulsion n'avait été fournie.
The notification of any negative decision is accompanied by an expulsion order.
La notification de toute décision négative est accompagnée d'un ordre d'expulsion.
They may not suspend the expulsion order.
L'ordre d'expulsion ne peut être suspendu en l'occurrence.
He regained his citizenship after the expulsion order was overturned.
Il a retrouvé sa qualité de citoyen après l'annulation de la décision d'expulsion.
Therefore, there were no impediments to the enforcement of the expulsion order.
Par conséquent, rien n'empêchait l'exécution de la décision d'expulsion.
Thanks to the urgent fundamental-rights application, the expulsion order was suspended pending a full review.
Grâce au référé-liberté, la décision d'expulsion a été suspendue en attendant un examen complet.
Legal appeal suspends the execution of an expulsion order.
Un recours juridictionnel suspend l'exécution d'un arrêté d'expulsion.
Therefore, the expulsion order is still enforceable.
Par conséquent, l'arrêté d'expulsion demeure exécutoire.
He was released after signing an expulsion order and subsequently expelled.
Il aurait été libéré après avoir signé un arrêté d'expulsion, puis expulsé.
All became undocumented when their appeals against the expulsion order were unsuccessful.
Elles sont toutes devenues des sans-papiers lorsque leurs recours contre l'arrêté d'expulsion ont été infructueux.
If necessary, the expulsion order may be revoked under the same procedure .
L'arrêté d'expulsion est rapporté, le cas échéant, dans les mêmes formes.
The men were detained pending the execution of the expulsion order.
En attendant l'exécution de l'arrêté d'expulsion, les deux hommes ont été placés en détention.
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Synoniemen voor expulsion order in het Engels
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