Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
extorted under
Vertaling van "extorted under" in Frans
extorqués sous
extorquées sous
Furthermore, Algerian law contains no provisions that prohibit using confessions or statements extorted under torture as evidence, and therefore the security forces are not deterred from using those methods.
Par ailleurs, la loi algérienne ne contient aucune disposition interdisant l'utilisation comme preuves d'aveux ou de déclarations extorqués sous la torture, ce qui a pour effet de ne pas dissuader les forces de sécurité d'utiliser de telles méthodes.
Mrs Weyl pointed out that the Saharawi accused had refused to sign the police statements extorted under torture.
Me Weyl a relevé que les prévenus sahraouis avaient refusé de signer les procès-verbaux extorqués sous la torture.
It goes without saying that information extorted under the torture has no truth value.
Il va de soi que des informations extorquées sous la torture n'ont aucune valeur.
No witness was presented by the prosecution, no proof was brought, leaving aside the declarations signed by the accused extorted under torture.
Aucun témoin n'a été présenté par l'accusation, aucune preuve administrée, mises à part des déclarations signées par les accusés extorquées sous la torture.
In this letter, Jamal Rahmani explains that his confessions were extorted under the threat, in particular that of executing his brother if he did not confess.
Dans cette lettre, Jamal Rahmani explique que ses aveux lui ont été extorqués sous la menace, notamment celle d'exécuter son frère s'il n'avouait pas.
The Chairperson recalled that the question of confessions extorted under torture was also important.
Le PRÉSIDENT rappelle que la question des aveux extorqués sous la torture est également importante.
Loghman Moradi and Zanyar Moradi had previously confirmed in letters they had been able to send that all their confessions had been extorted under torture.
Loghman Moradi et Zanyar Moradi avaient auparavant déclaré dans des lettres qu'ils ont pu adresser à l'extérieur, que tous leurs aveux avaient été extorqués sous la torture.
Convictions were reportedly based on confessions extorted under torture.
Les condamnations auraient été fondées sur des aveux arrachés sous la torture.
Someone thought an agreement could be extorted under the cover of the coronavirus.
Quelqu'un a pensé qu'un accord pourrait être extorqué sous couvert de coronavirus.
Several NGO reports had referred to cases in which confessions had been extorted under torture during police custody.
Plusieurs rapports d'organisations non gouvernementales font état de cas d'extorsion d'aveux par de telles méthodes pendant la garde à vue.
Under the Constitution, moreover, a confession proved to have been extorted under duress or torture or the threat thereof is not admissible as evidence.
En outre, selon la Constitution, toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue grâce à la contrainte ou à la torture, ou à la menace d'utiliser de tels procédés ne peut être retenue comme preuve.
Secondly, referring to information supplied by Amnesty International, he said that in a number of cases persons had allegedly been sentenced for various offences on the strength of confessions extorted under torture.
Deuxièmement, se référant aux renseignements fournis par Amnesty International, il fait observer que, dans un certain nombre de cas, des peines ont, semble-t-il, été prononcées pour diverses infractions sur la base d'aveux arrachés par la torture.
Furthermore, Military Commission Order No 1 does not explicitly rule out statements extorted under torture or coercion.
Par ailleurs, le Règlement No. 1 relatif à la Commission militaire n'exclut pas expressément les déclarations extraites sous la torture ou autres méthodes coercitives.
Synoniemen voor extorted under in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 15. Exact: 15. Verstreken tijd: 32 ms.
